Probleme d'assurance vie
isa
-
13 mai 2012 à 18:48
Feuerbach Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 13 mai 2012 à 19:09
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2 réponses
ASILLY
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13 mai 2012 à 18:53
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Bonjour
SI vos oncles ne sont pas mentionnés comme bénéficiaires dans les assurances vie, ils n'ont rien à voir avec cette affaire. Le notaire saura faire la part des choses.
SI vos oncles ne sont pas mentionnés comme bénéficiaires dans les assurances vie, ils n'ont rien à voir avec cette affaire. Le notaire saura faire la part des choses.
Feuerbach
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13 mai 2012 à 19:09
13 mai 2012 à 19:09
Les assurances vie sont hors de la succession, selon l'art L 132-12 du Code des Assurances.
La Cour de Cassation introduit une nuance toutefois: Elles reviennent dans la succession au titre du recel successoral de la part du bénéficiaire de l'assurance si les primes sont démesurées comparé au patrimoine de l'assuré décédé.
La Cour de Cassation introduit une nuance toutefois: Elles reviennent dans la succession au titre du recel successoral de la part du bénéficiaire de l'assurance si les primes sont démesurées comparé au patrimoine de l'assuré décédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...