Probleme d'assurance vie
isa
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Feuerbach Messages postés 57 Statut Membre -
Feuerbach Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
Mes grands parents etant decedés ils ont tous souscrit a des assurances vies pour les enfants et petit enfants.sauf que il y a certaines assurances vie ou mes oncles n'ont pas été mentioné!Le notaire s'occupe de la succession mais un de mes oncles veut "avoir acces" au assurance vie pour quelle rentre dans la succession et que tous soit partagé est ce que c'est possible?merci d avance de vos reponse
Mes grands parents etant decedés ils ont tous souscrit a des assurances vies pour les enfants et petit enfants.sauf que il y a certaines assurances vie ou mes oncles n'ont pas été mentioné!Le notaire s'occupe de la succession mais un de mes oncles veut "avoir acces" au assurance vie pour quelle rentre dans la succession et que tous soit partagé est ce que c'est possible?merci d avance de vos reponse
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2 réponses
Bonjour
SI vos oncles ne sont pas mentionnés comme bénéficiaires dans les assurances vie, ils n'ont rien à voir avec cette affaire. Le notaire saura faire la part des choses.
SI vos oncles ne sont pas mentionnés comme bénéficiaires dans les assurances vie, ils n'ont rien à voir avec cette affaire. Le notaire saura faire la part des choses.
Les assurances vie sont hors de la succession, selon l'art L 132-12 du Code des Assurances.
La Cour de Cassation introduit une nuance toutefois: Elles reviennent dans la succession au titre du recel successoral de la part du bénéficiaire de l'assurance si les primes sont démesurées comparé au patrimoine de l'assuré décédé.
La Cour de Cassation introduit une nuance toutefois: Elles reviennent dans la succession au titre du recel successoral de la part du bénéficiaire de l'assurance si les primes sont démesurées comparé au patrimoine de l'assuré décédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...