Qui doit payer quoi

mloyo -
allo - 14 mai 2012 à 18:38

Bonjour,
qui doit payer quoi comme travaux entre un usufruitier et un nu propriétaire?

A voir également:

Qui doit payer quoi
Pourquoi doit on payer pour récupérer un recommandé - Forum Immobilier
Lettre recommandé contre remboursement - Forum Justice
Ne pas payer amende pays-bas forum - Forum Automobile
Payer carglass - Forum Automobile
Refus de payer les frais exceptionnels ✓ - Forum pension alimentaire

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allo

Articles 605 et 606 du code civil

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-605-du-Code-civil/A52728/

http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-606-du-Code-civil/A52729/

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