Donation par mon père : comment calculer ?
OXYGENE3151
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Modifié par BmV le 13/05/2012 à 12:28
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Feuerbach
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13 mai 2012 à 14:33
13 mai 2012 à 14:33
Bonjour,
En partant de la supposition que cette donation n'a pas été faite avec une clause de dispense de rapport, elle sera effectivement rapportable à la succession.
En principe, la masse de calcul comprend les libéralités rapportables, dont la valeur est celle au jour du décès d'après l'article 860 du Code Civil.
Cependant, l'article 860 alinéa 2 précise que lorsque le bien a été vendu antérieurement au décès, la valeur est celle du bien au jour de l'aliénation (le jour de la vente). Sauf dans le cas où il y a eu remploi, c'est à dire qu'un autre bien en nature s'est subrogé au bien vendu dans votre patrimoine, et dans ce cas ce sera la valeur du bien nouveau au jour du décès qui comptera.
Exemple: Si avec vos 5000 euros vous vous êtes payés des vacances, il faudra rapporter les 5000 euros. Mais si vous avez acheté un autre terrain, c'est la valeur de ce terrain qui comptera.
Pour ce qui est du calcul, cela peut parfois demander l'aide d'une expertise.
Il faut rajouter enfin que si votre père avait un patrimoine trop faible et que les 5000 euros sont démesurés comparé à ce patrimoine et au partage à effectuer entre vos frères et soeurs, la libéralité donnera lieu à réduction et vous devrez alors payer la différence. Mais pour une petite somme telle que celle-ci, j'imagine qu'il n'y a pas de problème...
En partant de la supposition que cette donation n'a pas été faite avec une clause de dispense de rapport, elle sera effectivement rapportable à la succession.
En principe, la masse de calcul comprend les libéralités rapportables, dont la valeur est celle au jour du décès d'après l'article 860 du Code Civil.
Cependant, l'article 860 alinéa 2 précise que lorsque le bien a été vendu antérieurement au décès, la valeur est celle du bien au jour de l'aliénation (le jour de la vente). Sauf dans le cas où il y a eu remploi, c'est à dire qu'un autre bien en nature s'est subrogé au bien vendu dans votre patrimoine, et dans ce cas ce sera la valeur du bien nouveau au jour du décès qui comptera.
Exemple: Si avec vos 5000 euros vous vous êtes payés des vacances, il faudra rapporter les 5000 euros. Mais si vous avez acheté un autre terrain, c'est la valeur de ce terrain qui comptera.
Pour ce qui est du calcul, cela peut parfois demander l'aide d'une expertise.
Il faut rajouter enfin que si votre père avait un patrimoine trop faible et que les 5000 euros sont démesurés comparé à ce patrimoine et au partage à effectuer entre vos frères et soeurs, la libéralité donnera lieu à réduction et vous devrez alors payer la différence. Mais pour une petite somme telle que celle-ci, j'imagine qu'il n'y a pas de problème...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2012 à 16:20