Donation par mon père : comment calculer ?
OXYGENE3151
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Bonjour,
J'ai eu en donation par mon père d'un terrain constructible non viabilisé en 1983 pour une valeur de 20000 francs soit 3048 euros. Ce terrain a été donné en avance d'héritage car j'ai une soeur. J'ai revendu ce terrain 8 ans après pour la somme de 5000 euros. Ma question est la suivante :
Au décés de mon père, ce terrain sera déduit de ma succession ce qui est normal mais de quel prix ? :
- de la valeur du terrain lors de la donation soit 3048 euros ou
- de la valeur à la date ou il a été vendu soit 5000 euros
- ou de la valeur actuelle au moment du décés soit à aujourd'hui ????? combien ??? et comment le calculer ?
Merci par avance de votre réponse
J'ai eu en donation par mon père d'un terrain constructible non viabilisé en 1983 pour une valeur de 20000 francs soit 3048 euros. Ce terrain a été donné en avance d'héritage car j'ai une soeur. J'ai revendu ce terrain 8 ans après pour la somme de 5000 euros. Ma question est la suivante :
Au décés de mon père, ce terrain sera déduit de ma succession ce qui est normal mais de quel prix ? :
- de la valeur du terrain lors de la donation soit 3048 euros ou
- de la valeur à la date ou il a été vendu soit 5000 euros
- ou de la valeur actuelle au moment du décés soit à aujourd'hui ????? combien ??? et comment le calculer ?
Merci par avance de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
En partant de la supposition que cette donation n'a pas été faite avec une clause de dispense de rapport, elle sera effectivement rapportable à la succession.
En principe, la masse de calcul comprend les libéralités rapportables, dont la valeur est celle au jour du décès d'après l'article 860 du Code Civil.
Cependant, l'article 860 alinéa 2 précise que lorsque le bien a été vendu antérieurement au décès, la valeur est celle du bien au jour de l'aliénation (le jour de la vente). Sauf dans le cas où il y a eu remploi, c'est à dire qu'un autre bien en nature s'est subrogé au bien vendu dans votre patrimoine, et dans ce cas ce sera la valeur du bien nouveau au jour du décès qui comptera.
Exemple: Si avec vos 5000 euros vous vous êtes payés des vacances, il faudra rapporter les 5000 euros. Mais si vous avez acheté un autre terrain, c'est la valeur de ce terrain qui comptera.
Pour ce qui est du calcul, cela peut parfois demander l'aide d'une expertise.
Il faut rajouter enfin que si votre père avait un patrimoine trop faible et que les 5000 euros sont démesurés comparé à ce patrimoine et au partage à effectuer entre vos frères et soeurs, la libéralité donnera lieu à réduction et vous devrez alors payer la différence. Mais pour une petite somme telle que celle-ci, j'imagine qu'il n'y a pas de problème...
En partant de la supposition que cette donation n'a pas été faite avec une clause de dispense de rapport, elle sera effectivement rapportable à la succession.
En principe, la masse de calcul comprend les libéralités rapportables, dont la valeur est celle au jour du décès d'après l'article 860 du Code Civil.
Cependant, l'article 860 alinéa 2 précise que lorsque le bien a été vendu antérieurement au décès, la valeur est celle du bien au jour de l'aliénation (le jour de la vente). Sauf dans le cas où il y a eu remploi, c'est à dire qu'un autre bien en nature s'est subrogé au bien vendu dans votre patrimoine, et dans ce cas ce sera la valeur du bien nouveau au jour du décès qui comptera.
Exemple: Si avec vos 5000 euros vous vous êtes payés des vacances, il faudra rapporter les 5000 euros. Mais si vous avez acheté un autre terrain, c'est la valeur de ce terrain qui comptera.
Pour ce qui est du calcul, cela peut parfois demander l'aide d'une expertise.
Il faut rajouter enfin que si votre père avait un patrimoine trop faible et que les 5000 euros sont démesurés comparé à ce patrimoine et au partage à effectuer entre vos frères et soeurs, la libéralité donnera lieu à réduction et vous devrez alors payer la différence. Mais pour une petite somme telle que celle-ci, j'imagine qu'il n'y a pas de problème...
OXYGENE3151
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Merci beaucoup pour votre réponse et tout ces détails!!!! Bonne fin d'après midi
La législation juridique et financière évolue en permanence...