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1 réponse
Bonjour,
Dans un premier temps, vous est-il possible de conclure un PACS ? En effet, le partenaire survivant peut demander à rester gratuitement dans le logement familial que le couple occupait au moment du décès pendant un an, ça permet déjà de se retourner.
Pour la suite, il va falloir attendre que la promesse de légalisation prochaine du mariage homosexuel soit tenue, parce que, c'est vrai, dans l'état actuel des choses, il n'existe pas trop de solutions.
Vous pouvez toutefois, hors succession, assurer le risque, autrement dit prévoir via une assurance-décès un capital pour que votre compagnon d'une part, récupère les sommes investies et, d'autre part, puisse se reloger avec sa famille sans trop de difficulté.
Cordialement.
Dans un premier temps, vous est-il possible de conclure un PACS ? En effet, le partenaire survivant peut demander à rester gratuitement dans le logement familial que le couple occupait au moment du décès pendant un an, ça permet déjà de se retourner.
Pour la suite, il va falloir attendre que la promesse de légalisation prochaine du mariage homosexuel soit tenue, parce que, c'est vrai, dans l'état actuel des choses, il n'existe pas trop de solutions.
Vous pouvez toutefois, hors succession, assurer le risque, autrement dit prévoir via une assurance-décès un capital pour que votre compagnon d'une part, récupère les sommes investies et, d'autre part, puisse se reloger avec sa famille sans trop de difficulté.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2012 à 18:49
Je reviens vers vous car j'ai pensé après coup à une solution à votre souci : le prêt à usage que l'on appelait autrefois le commodat, régi par les articles 1875 et suivants du Code civil.
Mais mieux qu'un long discours, voyez ce lien :
http://www.conseil-patrimonial.com/commodat-pret-gratuit-r50.html
Vous n'avez plus qu'à retourner voir votre notaire pour quelques compléments d'information !
Cordialement.