Donation pour acquisition de bien immobiler
DOMI
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allo -
allo -
Bonjour,
Ma mère a effectectué une donation à mon nom pour une acquistion immobilière (considéré comme apport personnel) il y a plusieurs années. Le bien a été vendu quelques années après avec plus value.
Ma mère est décédée en début d'année.
Lors de la succession, ma soeur réclame une partie de la plus value récupérée lors de la vente de ce bien (elle n'avait pas eu de donation pour sa part).
Question: comment calculer la part qu'elle réclame ?
Merci d'avance, DP
Ma mère a effectectué une donation à mon nom pour une acquistion immobilière (considéré comme apport personnel) il y a plusieurs années. Le bien a été vendu quelques années après avec plus value.
Ma mère est décédée en début d'année.
Lors de la succession, ma soeur réclame une partie de la plus value récupérée lors de la vente de ce bien (elle n'avait pas eu de donation pour sa part).
Question: comment calculer la part qu'elle réclame ?
Merci d'avance, DP
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2 réponses
Les libéralités rapportables doivent être rapportées à hauteur de leur valeur au jour de l'ouverture de la succession (le jour du décès).
S'il y a eu aliénation du bien (vente dans votre cas), alors la valeur considérée est celle au jour de l'aliénation.
Si cette aliénation a eu pour effet de subroger un autre bien en nature dans votre patrimoine (une autre acquisition immobilière par exemple) alors c'est la valeur de ce bien nouveau au jour du décès qui doit être prise en compte.
Lors du partage il y aura un recompte avant la remise des lots, en prenant en compte la nouvelle valeur au jour du partage.
Pour les calculs précis, ils sont complexes et je vous conseille l'aide d'un notaire.
L'euro a été inventé pour rendre le salaire des riches six fois moins indécent. ? Beigbeder
S'il y a eu aliénation du bien (vente dans votre cas), alors la valeur considérée est celle au jour de l'aliénation.
Si cette aliénation a eu pour effet de subroger un autre bien en nature dans votre patrimoine (une autre acquisition immobilière par exemple) alors c'est la valeur de ce bien nouveau au jour du décès qui doit être prise en compte.
Lors du partage il y aura un recompte avant la remise des lots, en prenant en compte la nouvelle valeur au jour du partage.
Pour les calculs précis, ils sont complexes et je vous conseille l'aide d'un notaire.
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