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2 réponses
bonjour
on peut toujours verser sur un contrat d'assurance vie, mais l'exonération en succession dépend de la date de souscription et de l'âge au moment des versements. Par exemple pour un contrat souscrit après le 20/11/91, les sommes versées après 70 ans sont exonérées à hauteur de 30500 € tous bénéficiaires confondus (les intérêts ou plus values sont en revanche totalement exonérés)
on peut toujours verser sur un contrat d'assurance vie, mais l'exonération en succession dépend de la date de souscription et de l'âge au moment des versements. Par exemple pour un contrat souscrit après le 20/11/91, les sommes versées après 70 ans sont exonérées à hauteur de 30500 € tous bénéficiaires confondus (les intérêts ou plus values sont en revanche totalement exonérés)
Bonjour Dona,
Vous devez faire une différence entre la succession civile et fiscale,
Votre père peut faire des versements sur un contrat d'assurance-vie et designer comme bénéficiaire qui il veut, les sommes ne seront pas prises en compte par le notaire pour vérifier si les droits successoraux des enfants on été respectés (sauf si les primes sont manifestement exagérées). Vous pouvez donc être spoliée par la vois de l'assurance-vie même si ces sommes seront par la suite taxées fiscalement.
Vous devez faire une différence entre la succession civile et fiscale,
Votre père peut faire des versements sur un contrat d'assurance-vie et designer comme bénéficiaire qui il veut, les sommes ne seront pas prises en compte par le notaire pour vérifier si les droits successoraux des enfants on été respectés (sauf si les primes sont manifestement exagérées). Vous pouvez donc être spoliée par la vois de l'assurance-vie même si ces sommes seront par la suite taxées fiscalement.
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