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2 réponses
Bonjour,
Si votre grand-mère est propriétaire de sa maison, elle la vend à qui elle veut, et n'a pas besoin de votre permission.
Pour ce qui est de ne pas payer les traites, il vous faudra le prouver pour que ces valeurs soient déduites de la part d'héritage de votre oncle, mais seulement lorsqu'elle décédera et que sa succession sera ouverte.
Votre héritage sera constitué de ce qui restera du patrimoine de votre grand-mère, après qu'elle ait été payée pour cette maison, mais aussi après qu'elle ait subvenu aux frais de sa fin de vie, avec votre aide le cas échéant (obligation alimentaire).
Cdlt
Si votre grand-mère est propriétaire de sa maison, elle la vend à qui elle veut, et n'a pas besoin de votre permission.
Pour ce qui est de ne pas payer les traites, il vous faudra le prouver pour que ces valeurs soient déduites de la part d'héritage de votre oncle, mais seulement lorsqu'elle décédera et que sa succession sera ouverte.
Votre héritage sera constitué de ce qui restera du patrimoine de votre grand-mère, après qu'elle ait été payée pour cette maison, mais aussi après qu'elle ait subvenu aux frais de sa fin de vie, avec votre aide le cas échéant (obligation alimentaire).
Cdlt
condorcet
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3 juil. 2012 à 18:58
3 juil. 2012 à 18:58
mais en avons-nous la possibilité légalement ?
Oui.
Cette vente à fonds perdus ou en viager aurait dû se réaliser avec l'accord de tous les enfants.
Elle peut être remise en question partiellement.
A-t-on un recours ?
Rencontrez votre notaire ou éventuellement un avocat pour finaliser l'opération.
Oui.
Cette vente à fonds perdus ou en viager aurait dû se réaliser avec l'accord de tous les enfants.
Elle peut être remise en question partiellement.
A-t-on un recours ?
Rencontrez votre notaire ou éventuellement un avocat pour finaliser l'opération.
Cette vente à fonds perdus ou en viager aurait dû se réaliser avec l'accord de tous les enfants.
En quel honneur ? nulle part on ne nous dit que les enfants sont co-indivisaires ni que la grand-mère est décédée ; la grand-mère vivante et propriétaire de son bien ("Un de ses fils a pris sa maison") en fait ce qu'elle veut tant qu'il lui reste un souffle de vie, encore heureux !
"il semblerait qu'il ne paie même pas" : une rumeur n'a jamais fait une vérité.
En quel honneur ? nulle part on ne nous dit que les enfants sont co-indivisaires ni que la grand-mère est décédée ; la grand-mère vivante et propriétaire de son bien ("Un de ses fils a pris sa maison") en fait ce qu'elle veut tant qu'il lui reste un souffle de vie, encore heureux !
"il semblerait qu'il ne paie même pas" : une rumeur n'a jamais fait une vérité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...