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1 réponse
Bonjour,
Doit-il être "rapporté" à la succession de ma mère, et pour quel montant
Oui, la moitié, puisque c'est une donation de votre père + votre mère.
La valeur évaluée au moment du décès.
Au décès de mon père, quel montant prendra -t-on en compte
Pareil pour l'autre moitié.
la valeur du bien donné à l'époque du partage , d'aprés son état à l'époque de la donation
A l'époque du partage, donc (à moins que vous mettiez des années à faire le partage) au moment du décès.
d'aprés son état à l'époque de la donation, donc si votre soeur a payé des travaux pour l'améliorer, ce qui explique une partie de la plus-value, évidemment cette partie ne sera pas comptée dans la donation.
Cdlt
Doit-il être "rapporté" à la succession de ma mère, et pour quel montant
Oui, la moitié, puisque c'est une donation de votre père + votre mère.
La valeur évaluée au moment du décès.
Au décès de mon père, quel montant prendra -t-on en compte
Pareil pour l'autre moitié.
la valeur du bien donné à l'époque du partage , d'aprés son état à l'époque de la donation
A l'époque du partage, donc (à moins que vous mettiez des années à faire le partage) au moment du décès.
d'aprés son état à l'époque de la donation, donc si votre soeur a payé des travaux pour l'améliorer, ce qui explique une partie de la plus-value, évidemment cette partie ne sera pas comptée dans la donation.
Cdlt
2 juil. 2012 à 17:22