Avoir des renseignements sur une succession

caroline - 28 juin 2012 à 00:36
 caroline - 3 juil. 2012 à 13:45
Bonjour,
peux-t-on avoir des renseignements sur une succession d'il y a a environ 15 ans ? et qui peut me les donner ?
Je suis la filleule d'un couple dont la dernière personne est décédée il y a environ 15 ans, c'était ma marraine, ces gens avaient des biens, dont beaucoup de terres, ils n'avaient pas eu d'enfants, je n'ai hérité de rien, et pourtant je me pose aujourd'hui des questions, car ma marraine avait toujours dit que j'aurais un petit qqchose à sa mort, cela n'a pas été le cas. Se peut-il que leur succession ait été détournée par quelqu'un ? le notaire du village où ils ont toujours vécu peut-il me renseigner ? je précise que j'habite à 1000 km, et que nous n'avions plus beaucoup de rapport, je précise aussi que ces parents avaient à la fin de leur vie, un bon ami qui venait tout le temps chez eux, et à qui mon oncle aurait vendu des terres très peu chères.
Enfin mon parrain que j'appelle mon oncle, était le frère de ma grand-mère maternelle.
Voilà j'attends vos réponses, merci.

7 réponses

condorcet
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28 juin 2012 à 08:22
ces gens avaient des biens, dont beaucoup de terres
Puisqu'ils disposaient de biens immobiliers, obligatoirement le notaire saisit du réglement de cette succession a publié à la Conservation des Hypoyhèques une attestation successorale de propriété désignant les nouveaux propriétaires (légataires par testament ou héritiers légaux).
En demandant copie de cette attestation à la Conservation vous obtiendrez les informations recherchées.
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merci Condorcet de votre réponse, où se trouve la conservation des hypothèques ? est-ce qu'il y en a une dans chaque département, car moi j'habite dans le midi, et mes parrain et marraine habitaient la région parisienne, d'abord à Paris puis dans un petit village. Enfin étant seulement la filleule, que dois-je produire comme document, etc... merci d'avance.
Je sais seulement qu'ils ont fait donation d'une maison il ya longtemps à un frère de mon père, celui-ci a donc hérité à leur mort, et d'ailleurs il a vendu la maison depuis, mais c'est tout ce que je sais, et encore pas avec certitude....
Dernière question : si mon parrain a vendu des terres de son vivant à cet ami parisien, qui venait quasiment tous les we chez lui, est-ce que ce sera indiqué ou pas ? je pense qu'il y a eu manipulation, mais je ne peux rien prouver....
mon parrain et ma marraine étaient des gens qui aimaient bien recevoir et manger et boire un bon coup, et là ils avaient trouvé un compère, alors après une soirée bien arrosée, on peut dire n'importe quoi.. enfin j'espère que vous me comprenez.
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condorcet
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2 juil. 2012 à 08:50
où se trouve la conservation des hypothèques ?
Une ou plusieurs par département selon son importance démographique et territoriale, de laquelle dépend la commune du lieu de situation des biens immobiliers ayant appartenant aux défunts dont vous étiez la filleule.
L'annuaire téléphonique de votre département devrait vous fournir l'information ou par les pages blanches ou jaunes sur internet.
Votre lieu de domicile n'a rien à voir. Seul l'implantation des biens immobiliers est à retenir dans vos recherches.

si mon parrain a vendu des terres de son vivant à cet ami parisien, qui venait quasiment tous les we chez lui, est-ce que ce sera indiqué ou pas ?
Toutes les mutations diverses et opérations en tous genres concernant l'immobilier se retrouvent aux Hypothèques.

je pense qu'il y a eu manipulation, mais je ne peux rien prouver....
15 ans après leur décès...........difficile !
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Merci condorcet vous êtes une perle !!
est-ce que le prix de vente des biens immobiliers est indiqué à la conservation des hypothèques, et le nom de l'acquéreur ?
oui je sais que c'est bien tard, mais je veux en avoir le coeur net.
merci encore.
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condorcet
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2 juil. 2012 à 14:39
est-ce que le prix de vente des biens immobiliers est indiqué à la conservation des hypothèques, et le nom de l'acquéreur ?
Tout, absolument tout, tout le contenu intégral de l'acte.
Cette copie hypothécaire est certifiée conforme par le notaire, et la concordance vérifiée par le service des hypothèques avant d'accepter de donner une suite favorable à la formalité de publicité foncière.
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Votre parrain était votre grand oncle, il y a donc un lien familial.
S'ils n'avaient pas d'enfants, il serait intéressant de savoir qui a hérité ou si tout a été donné.
Il y aurait peut-être lieu de retrouver le notaire qui s'est occupé de cette succession, sans doute le même qui s'est occupé de la vente éventuelle des terrains.

Comme quoi, il ne faut jamais oublié ses vieux grands oncles pour les voeux de fin d'année (je plaisante).
Cordialement
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Merci à tous les deux,
en effet mon parrain était le frère de ma grand-mère paternelle, ils sont tous deux décédés, sa femme aussi à un âge relativement avancé, et ils n'avaient pas d'enfant. Mais un joli patrimoine.
Je ne me suis jamais posé la question de savoir qui avait hérité, car je savais donc que leur maison a été donné de leur vivant à mon oncle paternel, et j'avais entendu dire que beaucoup de terres avaient été vendues à cet ami un peu parasite, sûrement intéressé qui était plus jeune qu'eux, je l'ai croisé enfant chez eux, il était marié et avaient deux garçons de mon âge à peu près.
C'est loin de chez moi, mais je pense que je vais me pencher sérieusement sur la question, car qqchose me semble louche.
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