Lettre du notaire

Benoit - 2 juil. 2012 à 14:24
 Benoit - 2 juil. 2012 à 18:00
Bonjour,

Suite au décé de mon père, ma belle-mère c'est chargé de voire un notaire pour le réglement de la succession. Je viens de recevoire la lettre du notaire,dans l'avant dernier paragraphe, il me demande( par l'intermédiaire de ma belle-mère) de lui faire parvenir la somme représentant mon quote-part dans les frais funéraires.Aucune facture n'est transmise, est ce normale?

Merci,
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
2 juil. 2012 à 14:43
est ce normale?
Tout à fait.
Il est interdit à un notaire d'exécuter des formalités ou démarches sans disposer d'avance des fonds nécessaires (appelée "provision") pour agir.
En fin d'opération, il vous remettre un relevé de votre compte à l'étude énumérant des versements, encaissements et frais, soit toutes les opérations comptables liées au réglement de cette succession.
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Merci pour votre réponse, en faite je parlais de la facture des pompes funèbres.
Il me semble que je devrais avoir le détail de la facture ?
Est ce que je dois faire parvenir la somme directement au notaire, ou à ma belle-mère?
Si il s'agit du notaire,est- il possible de payer en plusieurs fois?
Est-il normale que ma belle-mère me demande des frais funéraires ?

Merci d'avance...
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La banque ne doit-elle pas libérer une somme pour le règlement des frais d'obsèques, même si le compte est bloqué ?
Pour ma part, je demanderais communication de la facture, pour en connaître le montant et voir qui l'a payée.
D'autant que vous n'avez pas participé aux décisions prises et que votre belle-mère pouvait disposer de 5000€ maximum (ou la moitié du compte bancaire de votre père s'il y avait moins de 10000€) pour faire face aux frais d'obsèques et à ses dépenses quotidiennes).
Ou peut-être n'y avait-il rien sur le compte bancaire de votre père et juste une succession immobilière.
Pourquoi ne pas téléphoner au notaire pour comprendre la situation ?
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La situation avec ma belle-mère est compliqué, mon père est décédé il y à 5 mois et pendant tout ce temps je n'ai cessé de lui demander des informations concernant la succession(frais...) mais en vain. Elle gère tout à sa manière sans me demander mon avis.

J'ai peur que si j'appelle se notaire( choisi par ma belle-mère),la situation risque de se dégrader.
Ne faudrait il pas que je prenne un autre notaire pour clarifier la situation?

Mon père à fais une donation entre époux,et elle entend opter pour 1/3 en pleine propriété des biens dépendants de la succession.Il n'était pas propriétaire, il ne s'agit que de biens(meubles,voir peu d'argent...).

Merci encore pour vos réponses,
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