Don. Part. avt divorce et remariage...

M-L -  
 mlc -
Bonjour,

Nos parents nous ont fait une donation partage avant leur divorce et l'un d'eux (usufruitier seul) s'est remarié sous le régime de la séparation des biens avec une donation au dernier-vivant. Cette personne vient de décéder et son conjoint nous refuse les biens mobiliers de la donation-partage. Le notaire nous conseille de prendre un avocat. Que faire?

Merci beaucoup

M-L

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Que faire?
    Votre notaire vous l'a indiqué.
    Votre avocat engagera la procédure appropriée à ce litige à l'encontre du conjoint survivant.
    0
    1. mlc
       
      Merci à vous!
      0

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