Titre de propriété
fernande
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari et moi avons construit sur le terrain de ma belle mère avec son autorisation et quelque année plus tard nous découvrons que ce terrain n'a pas de titre je veux dire que la succession n'a pas été régler que dois je faire pour avoir le titre malgré j'ai vu un notaire il me demande de retourné a notre ancienne génération c'est à dire faire des recherche en mairie a l'état civil pour retrouver l'ancien propriétaire doit je faire tout cela pour retrouvé le titre car nous avons besoin du titre pour une nouvelle construction.
mon mari et moi avons construit sur le terrain de ma belle mère avec son autorisation et quelque année plus tard nous découvrons que ce terrain n'a pas de titre je veux dire que la succession n'a pas été régler que dois je faire pour avoir le titre malgré j'ai vu un notaire il me demande de retourné a notre ancienne génération c'est à dire faire des recherche en mairie a l'état civil pour retrouver l'ancien propriétaire doit je faire tout cela pour retrouvé le titre car nous avons besoin du titre pour une nouvelle construction.
A voir également:
- Titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Titre de lord sur carte d'identité - Forum Formalités et papiers
2 réponses
doit je faire tout cela pour retrouvé le titre car nous avons besoin du titre pour une nouvelle construction.
Il faut impérativement remonter à la source est retrouver le dernier propriétaire connu et la suite soit ses descendants et leurs descendants pour arriver jusqu'à vous.
Si ces recherches ne peuvent aboutir, il est possible de faire dresser un acte dit "de notoriété acquisitive" par le notaire.
Cette procédure est délicate car peut toujours surgir un jour ou l'autre le véritable propriétaire disposant d'un titre de propriété.
Si vous êtes assurée que le terrain se trouve dans la famille depuis très longtemps (au moins + de 30 ans) ce risque est minime mais les notaires n'aiment pas trop ce procédé.
Il faut impérativement remonter à la source est retrouver le dernier propriétaire connu et la suite soit ses descendants et leurs descendants pour arriver jusqu'à vous.
Si ces recherches ne peuvent aboutir, il est possible de faire dresser un acte dit "de notoriété acquisitive" par le notaire.
Cette procédure est délicate car peut toujours surgir un jour ou l'autre le véritable propriétaire disposant d'un titre de propriété.
Si vous êtes assurée que le terrain se trouve dans la famille depuis très longtemps (au moins + de 30 ans) ce risque est minime mais les notaires n'aiment pas trop ce procédé.
La maison appartient aux propriétaires du terrain.
Si la succession n'a pas été réalisée vous allez vous retrouver avec sans doute plusieurs héritiers qui peuvent réclamer une part de la valeur du terrain et de votre maison.
Votre situation n'est pas simple ni confortable .
Votre Notaire doit vous conseiller
Si la succession n'a pas été réalisée vous allez vous retrouver avec sans doute plusieurs héritiers qui peuvent réclamer une part de la valeur du terrain et de votre maison.
Votre situation n'est pas simple ni confortable .
Votre Notaire doit vous conseiller
La législation juridique et financière évolue en permanence...