titre de propriété

Question

Bonjour, 
mon mari et moi avons construit sur le terrain de ma belle mère avec son autorisation  et quelque année plus tard nous découvrons que ce terrain n'a pas de titre je veux dire que la succession n'a pas été régler que dois je faire pour avoir le titre  malgré j'ai vu un notaire  il me demande de retourné a notre ancienne génération  c'est à dire faire des recherche en mairie a l'état civil pour retrouver l'ancien propriétaire doit je faire tout cela pour retrouvé le titre  car nous avons besoin du titre pour une nouvelle construction.

condorcet · Accepted Answer

doit je faire tout cela pour retrouvé le titre car nous avons besoin du titre pour une nouvelle construction.
Il faut impérativement remonter à la source est retrouver le dernier propriétaire connu et la suite soit ses descendants et leurs descendants pour arriver jusqu'à vous.
 Si ces recherches ne peuvent aboutir, il est possible de faire dresser un acte dit "de notoriété acquisitive" par le notaire.
 Cette procédure est délicate car peut toujours surgir un jour ou l'autre le véritable propriétaire disposant d'un titre de propriété.
 Si vous êtes assurée que le terrain se trouve dans la famille depuis très longtemps (au moins + de 30 ans) ce risque est minime mais les notaires n'aiment pas trop ce procédé.

lucini · Answer

La maison appartient aux propriétaires du terrain.


Si la succession n'a pas été réalisée vous allez vous retrouver avec sans doute plusieurs héritiers  qui peuvent réclamer une part de la valeur du terrain et de votre maison.

Votre situation n'est pas simple ni confortable .

Votre Notaire doit vous conseiller

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