Refus succession / enfants mineurs/ pret immo

sayann - 3 juil. 2012 à 01:12
 Sayann - 3 juil. 2012 à 15:40
Bonjour,

Mon père est décédé en février. Je suis cohéritière avec sa seconde femme.
Ils ont une maison estimée à 250 000€ en actif mais avec un prêt immo en cours de 130 000€.
Ma belle mere en a l'usufruit et refuse de vendre

Ne pouvant assumer le remboursement du prêt en cours (50 000€ soit 3/8ème pour ma part), je pense refuser la succession. Seulement, je m'inquiète pour mes enfants de 2 et 4 ans...
Je sais que je dois demander une renonciation au juge des tutelles, mais vu que l'actif reste plus important que le passif, si elle refuse, que se passera-t-il avec le pret immo en cours ? J'imagine que la banque ne va pas patienter 18 ans pour récupérer son argent...
D'un autre coté, c'est peut être la solution pour ne pas qu'il soient lésés, à la condition que je n'ai rien à payer d'ici là car je n'aurai vraiment pas les moyens...

Est-ce que quelqu'un aurait réponse à mes questions ?

En vous remerciant pour votre aide...

4 réponses

condorcet
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3 juil. 2012 à 08:44
Ils ont une maison estimée à 250 000€ en actif
Cette maison appartenait-elle aux 2 époux ?
Il semblerait qu'il en soit ainsi puisque vous détenez 3/8° en nue-propriété ?
Selon quel régime matrimonial étaient-ils mariés ?
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Bonjour
Ils étaient mariés sous la communauté et ont fait une donation entre époux.
De ce fait elle à l'usufruit de la maison.
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Ah et je précise qu'elle n'a que 50 ans, donc peut rester dans la maison 20-30 ans encore
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condorcet
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3 juil. 2012 à 14:27
De ce fait elle à l'usufruit de la maison.
Elle doit détenir une moitié en pleine propriété et en + ses droits recueillis dans la succession de votre père en sa qualité de donataire soit un quart en pleine propriété et l'usufruit sur le reste ?
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Exactement
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condorcet
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3 juil. 2012 à 15:28
Exactement
Etant dans l'indivision avec cette personne,vous pouvez lui proposer d'acquérir vos droits recueillis dans la sucession de votre père.
En cas refus (ce qui est à peu près certain !) vous pouvez l'assigner au Tribunal en vue d'un partage judiciaire.
Tentez de vous mettre en rapport avec la banque pour envisager l'éventualité de lui céder vos droits en contrepartie de votre désolidarisation de l'emprunt.
Vous perdez tout mais vous seriez libérée du poids de cet emprunt en cours.
Il est quand-même surprenant que cet emprunt ne soit pas couvert par une assurance-décès.
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Il y avait une assurance, mais mon père ayant oublié de déclarer son hypertension, l'assurance a refusé le remboursement du prêt...

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