Renonciation à succession d'1 des héritiers

brountch Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 1 juil. 2012 à 21:30
 spoke - 1 juil. 2012 à 22:27
Bonjour,
Nous sommes 3 soeurs, héritières de notre frère décédé récemment. Il n'avait ni épouse ni enfants et nos parents sont morts.
L'ainée de nous 3, Alexandra, a décidé de refuser la succession. Nous voudrions savoir comment elle doit procéder sachant que :
- Elle est mariée et a 3 enfants majeurs :
- une fille mariée qui a 4 enfants (1 fille majeure célibataire et 3 enfants mineurs (2 filles, 1 fils)
- 1 fils adulte handicapé célibataire
- 1 fille qui a un bébé et qui n'est pas mariée mais qui vit avec son compagnon, père du bébé

Doit-elle demander à ses enfants et petits-enfants majeurs leur accord et peuvent-ils choisir de devenir héritiers de leur grand oncle ? Quid des petits-enfants mineurs ?
Que doit-elle faire pour que nous puissions poursuivre (ma jeune soeur et moi) la succession et en particulier vendre la maison que nous a laissée notre frère ?
C'est une situation d'autant plus compliquée que notre soeur ainée qui refuse la succession se trouve actuellement chez sa plus jeune fille (celle qui a un bébé) en Nouvelle Calédonie et risque d'y rester encore qq temps.
Et surtout, ma soeur et moi souhaitons essayer de vendre la maison au plus vite, ce qui bien sûr risque de devenir difficile avec le refus de notre soeur ainée.
Merci de votre aide.

1 réponse

Bonjour,

C'est sa décision, elle n'a besoin de l'accord de personne, elle doit faire une déclaration au tribunal de grande instance.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101F2

Du fait de la renonciation de votre soeur, ses enfants deviennent automatiquement héritiers à sa place pour recueillir sa part.
Il faudra donc que ses enfants acceptent ou renoncent à leur tour, et chacun d'entre eux est bien entendu libre de son choix.
Si l'un deux renonce et a des enfants, ceux-ci devront à leur tour prendre une décision, et pour les mineurs cela se fera avec l'accord d'un juge des tutelles.

Vous ne vendrez que lorsque la liste des héritiers sera complète et d'accord.

Cdlt
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