Vente de la maison en indivision...

joyetpilou
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29 juin 2012
- 28 juin 2012 à 22:55
 jp - 2 juil. 2012 à 00:37
Bonsoir, je vais essayer d'être la plus claire possible. Au décés de mon beau pére, mon mari et ma belle mere ont hérité de la maison en indivision. Ma belle mere souhaite vendre la maison (trop grande pour elle) pour acheter plus petit et donc beaucoup moins cher. Nous savons qu elle a l usufruit et une partie de la nu propriété. Comment cela va se passer? je suis completement perdue et le rdv chez le notaire qui s'est occupé de la succession est dans 1 mois... Nous avons le temps de nous poser des questions. si vous pouvez m'eclairer un peu, merci d'avance.

3 réponses

Bonjour,

Nous savons qu elle a l usufruit et une partie de la nu propriété.
Elle percevra ce qui correspond à ses droits sur l'argent de la vente, et votre mari le reste (et les frais seront partagés également).

Si la maison vendue 100 000€ est sa propriété pour 1/2 + sur le reste 1/4 + l'usufruit sur 3/4, et qu'elle a 65 ans par exemple, on convertira cela en :

50 000 + 12 500 + 15 000 = 77 500
et votre mari aura 22 500

Si la maison vendue 100 000€ est sa nue-propriété pour 1/4 de la totalité + l'usufruit sur 3/4, et qu'elle a 65 ans par exemple, on convertira cela en :

25 000 + 30 000 = 55 000
et votre mari aura 45 000

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age

Cdlt
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Bonjour spoke, vous avez l'air bien renseigner puis.je vous poser une question ?

ma grand mere de 82 ans est dans une situation financiere assez critique et je cherche une solution sachant que j'aimerai acheter sa maison...mais le souci c est que cette maison est a moitié a elle et 1/4 oncle et l autre 1/4 a ma maman depuis le deces de mon grand pere ...

serai.ce possible de lui acheter avec l accord des 2 enfants direct( mon oncle et ma mere )
serai il possible de lui acheter en viager ?
quel serai la meilleur solution d'apres vous ?
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joyetpilou
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29 juin 2012

29 juin 2012 à 07:39
bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Elle a 75 ans et la maison est vendue 150000 euros. Je ne savais pas que l age influait sur le calcul, j'ai appris qq chose. bonne journée.
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La valeur de l'usufruit dépend de l'âge : plus on est vieux, moins il vaut.
Cela dit c'est une règle fiscale, rien n'empêche de convenir d'une autre règle pour la répartition des fruit de la vente et/ou des frais, pourvu que les deux soient d'accord.

J'attire votre attention également sur le fait que votre belle-mère ne paiera pas de taxe sur la plus-value (c'est sa résidence principale), mais votre mari en paiera une (à moins que vous viviez avec votre belle-mère ?).
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joyetpilou
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29 juin 2012

29 juin 2012 à 19:46
Merci beaucoup, on a pu avoir un rdv eclair avec le notaire qui nous a confirmé que ma belle mére a la moitié de la maison (nu propriete+usufruit) + 30% du quart de l'usufruit de l autre moitié... ce qui nous donne 77500 euros pour ma belle mere et 67500 pour mon mari. Il n'a pas du tous parlé de plus value, ça correspond a quoi car je n'ai pas le plaisir de vivre avec belle maman lol!!!
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Il n'a pas du tous parlé de plus value, ça correspond a quoi car je n'ai pas le plaisir de vivre avec belle maman lol!!!
Dommage ! vous auriez touché du doigt l'intérêt d'être en bons termes et de vivre avec belle-maman....
Alors en gros, quand votre mari a hérité de son papa, la valeur de la maison a été évaluée (je ne sais pas, moi : il faut chercher dans les papiers du notaire à combien a été déclarée la valeur de la maison). Quand vous aurez cette valeur, vous ferez la différence entre la valeur dont votre mari a hérité à cette époque et les 67500 qu'il va toucher, et sur cette différence appelée la plus-value (le bénéfice) il devra payer environ 1/3 de taxe à l'Etat (approximativement car il y a quelques frais qu'il pourra probablement rajouter à la valeur héritée pour faire diminuer la taxe).
Aïe, oui je sais, ça calme et ça fait mal.

Le notaire ne vous en a pas parlé mais vous auriez dû lui poser la question. Allez hop, un coup de fil lundi, son clerc va vous renseigner avec plaisir.

Bon week-end
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joyetpilou
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29 juin 2012

29 juin 2012 à 22:38
ok je comprends mieux, le notaire nous a dit que la maison n'avait pas ete estimée en 1986 au deces de mon beau pere, je ne sais pas si c'est normal, inquietant, grave??? ça ne nous a pas affolé car on n'a pas compris pourquoi il disait ça, maintenant c'est plus clair! peut etre est ce une erreur de leur part a ce moment la, ou la loi différente en 86... bien compliqué tout ça! merci beaucoup pour partager vos connaissances et bon week end a vous aussi.
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