Vente de la maison en indivision...
joyetpilou
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29 juin 2012
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28 juin 2012 à 22:55
jp - 2 juil. 2012 à 00:37
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A voir également:
- Vente de la maison en indivision...
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Plus-value succession indivision - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
3 réponses
Bonjour,
Nous savons qu elle a l usufruit et une partie de la nu propriété.
Elle percevra ce qui correspond à ses droits sur l'argent de la vente, et votre mari le reste (et les frais seront partagés également).
Si la maison vendue 100 000€ est sa propriété pour 1/2 + sur le reste 1/4 + l'usufruit sur 3/4, et qu'elle a 65 ans par exemple, on convertira cela en :
50 000 + 12 500 + 15 000 = 77 500
et votre mari aura 22 500
Si la maison vendue 100 000€ est sa nue-propriété pour 1/4 de la totalité + l'usufruit sur 3/4, et qu'elle a 65 ans par exemple, on convertira cela en :
25 000 + 30 000 = 55 000
et votre mari aura 45 000
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Cdlt
Nous savons qu elle a l usufruit et une partie de la nu propriété.
Elle percevra ce qui correspond à ses droits sur l'argent de la vente, et votre mari le reste (et les frais seront partagés également).
Si la maison vendue 100 000€ est sa propriété pour 1/2 + sur le reste 1/4 + l'usufruit sur 3/4, et qu'elle a 65 ans par exemple, on convertira cela en :
50 000 + 12 500 + 15 000 = 77 500
et votre mari aura 22 500
Si la maison vendue 100 000€ est sa nue-propriété pour 1/4 de la totalité + l'usufruit sur 3/4, et qu'elle a 65 ans par exemple, on convertira cela en :
25 000 + 30 000 = 55 000
et votre mari aura 45 000
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
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joyetpilou
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29 juin 2012
29 juin 2012 à 07:39
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bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Elle a 75 ans et la maison est vendue 150000 euros. Je ne savais pas que l age influait sur le calcul, j'ai appris qq chose. bonne journée.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge : plus on est vieux, moins il vaut.
Cela dit c'est une règle fiscale, rien n'empêche de convenir d'une autre règle pour la répartition des fruit de la vente et/ou des frais, pourvu que les deux soient d'accord.
J'attire votre attention également sur le fait que votre belle-mère ne paiera pas de taxe sur la plus-value (c'est sa résidence principale), mais votre mari en paiera une (à moins que vous viviez avec votre belle-mère ?).
Cela dit c'est une règle fiscale, rien n'empêche de convenir d'une autre règle pour la répartition des fruit de la vente et/ou des frais, pourvu que les deux soient d'accord.
J'attire votre attention également sur le fait que votre belle-mère ne paiera pas de taxe sur la plus-value (c'est sa résidence principale), mais votre mari en paiera une (à moins que vous viviez avec votre belle-mère ?).
joyetpilou
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29 juin 2012
29 juin 2012 à 19:46
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Merci beaucoup, on a pu avoir un rdv eclair avec le notaire qui nous a confirmé que ma belle mére a la moitié de la maison (nu propriete+usufruit) + 30% du quart de l'usufruit de l autre moitié... ce qui nous donne 77500 euros pour ma belle mere et 67500 pour mon mari. Il n'a pas du tous parlé de plus value, ça correspond a quoi car je n'ai pas le plaisir de vivre avec belle maman lol!!!
Il n'a pas du tous parlé de plus value, ça correspond a quoi car je n'ai pas le plaisir de vivre avec belle maman lol!!!
Dommage ! vous auriez touché du doigt l'intérêt d'être en bons termes et de vivre avec belle-maman....
Alors en gros, quand votre mari a hérité de son papa, la valeur de la maison a été évaluée (je ne sais pas, moi : il faut chercher dans les papiers du notaire à combien a été déclarée la valeur de la maison). Quand vous aurez cette valeur, vous ferez la différence entre la valeur dont votre mari a hérité à cette époque et les 67500 qu'il va toucher, et sur cette différence appelée la plus-value (le bénéfice) il devra payer environ 1/3 de taxe à l'Etat (approximativement car il y a quelques frais qu'il pourra probablement rajouter à la valeur héritée pour faire diminuer la taxe).
Aïe, oui je sais, ça calme et ça fait mal.
Le notaire ne vous en a pas parlé mais vous auriez dû lui poser la question. Allez hop, un coup de fil lundi, son clerc va vous renseigner avec plaisir.
Bon week-end
Dommage ! vous auriez touché du doigt l'intérêt d'être en bons termes et de vivre avec belle-maman....
Alors en gros, quand votre mari a hérité de son papa, la valeur de la maison a été évaluée (je ne sais pas, moi : il faut chercher dans les papiers du notaire à combien a été déclarée la valeur de la maison). Quand vous aurez cette valeur, vous ferez la différence entre la valeur dont votre mari a hérité à cette époque et les 67500 qu'il va toucher, et sur cette différence appelée la plus-value (le bénéfice) il devra payer environ 1/3 de taxe à l'Etat (approximativement car il y a quelques frais qu'il pourra probablement rajouter à la valeur héritée pour faire diminuer la taxe).
Aïe, oui je sais, ça calme et ça fait mal.
Le notaire ne vous en a pas parlé mais vous auriez dû lui poser la question. Allez hop, un coup de fil lundi, son clerc va vous renseigner avec plaisir.
Bon week-end
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29 juin 2012
29 juin 2012 à 22:38
29 juin 2012 à 22:38
ok je comprends mieux, le notaire nous a dit que la maison n'avait pas ete estimée en 1986 au deces de mon beau pere, je ne sais pas si c'est normal, inquietant, grave??? ça ne nous a pas affolé car on n'a pas compris pourquoi il disait ça, maintenant c'est plus clair! peut etre est ce une erreur de leur part a ce moment la, ou la loi différente en 86... bien compliqué tout ça! merci beaucoup pour partager vos connaissances et bon week end a vous aussi.
2 juil. 2012 à 00:37
ma grand mere de 82 ans est dans une situation financiere assez critique et je cherche une solution sachant que j'aimerai acheter sa maison...mais le souci c est que cette maison est a moitié a elle et 1/4 oncle et l autre 1/4 a ma maman depuis le deces de mon grand pere ...
serai.ce possible de lui acheter avec l accord des 2 enfants direct( mon oncle et ma mere )
serai il possible de lui acheter en viager ?
quel serai la meilleur solution d'apres vous ?