frait de notaire

Question

Bonjour, 
j'aurai une question voila mes parent m'on cédé un terrain pour construire ma maison il on fait une demande pour le passé en terrain constructible mais se n'est pas encor accepté au moment de signé chez la notaire elle ma dit que le terrain était passé en terrain constructible et m'a donc fait payé des frais en conséquence donc par la suite j'ai engagé des frais pour mes plans et mon permis de construire seulement surprise au moment de déposé celui ci en mairie on m'a informé que le terrain n'est pas a batir car la demande a été refusé est ce que je peut engagé une poursuite contre la notaire et pour qu'elle motif car j'ai dépensé beaucoup d'argent et maintenant pour rien tout tombe a l'eau

Le Dodo · Answer

Vois déjà les choses avec ton notaire. 

S'il fallait payer pour faire passer le terrain constructible ou si il fallait payer pour tenter de faire passer le terrain constructible.

C'est lors de petits détails comme ça que l'on se fait avoir. Tu lui demandes juste :

"Pourquoi j'ai payé et que le terrain n'est pas constructible alors que vous m'aviez assuré qu'il l'était ?"

Et comme argument le fait que vous avez déjà engagé des dépenses, qui au final sont de l'argent perdu. 
Vous pourriez aussi, si le terrain ne passe pas en constructible, factures à l'appui, lui demander de rembourser les dépenses qui ont été faites.

Frait de notaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters