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1 réponse
Bonjour,
Alors si je résume ce que j'ai compris :
- votre grand-mère avait une soeur mariée et sans enfants, leurs parents étaient aussi décédés.
- lorsque sa soeur est décédée, puisqu'elle n'avait pas d'enfants, son mari a hérité de tous ses biens.
Est-ce que c'est ça ?
Dans ce cas je ne vois rien de bizarre, c'est normal, enfin en tout cas selon la loi de maintenant, si la soeur n'avait pas fait de testament pour léguer des biens à sa soeur (de quand date le décès ?).
Si la soeur avait reçu des biens en donation ou succession de ses parents, votre grand-mère aurait pu en réclamer la moitié lors de la succession de sa soeur, mais l'a-t'elle fait ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Le mari décéde. Il n'a pas d'enfants ni de parents vivants. Ses héritiers sont ses frères et soeurs ou leurs descendants (en aucun cas votre grand-mère ou vous-même qui n'avez aucun lien du sang avec lui). Si ses frères et soeurs ou leurs déscendants renoncent, le notaire recherche les oncles, tantes, cousins du mari, jusqu'au 6e degré.
Peut-être votre grand-mère peut-elle encore réclamer la moitié des biens reçus de leurs parents communs, si ce n'est pas prescrit. Mais si elle ne veut rien faire, vous ne pouvez pas l'y obliger, tant pis pour vous.
Cdlt
Alors si je résume ce que j'ai compris :
- votre grand-mère avait une soeur mariée et sans enfants, leurs parents étaient aussi décédés.
- lorsque sa soeur est décédée, puisqu'elle n'avait pas d'enfants, son mari a hérité de tous ses biens.
Est-ce que c'est ça ?
Dans ce cas je ne vois rien de bizarre, c'est normal, enfin en tout cas selon la loi de maintenant, si la soeur n'avait pas fait de testament pour léguer des biens à sa soeur (de quand date le décès ?).
Si la soeur avait reçu des biens en donation ou succession de ses parents, votre grand-mère aurait pu en réclamer la moitié lors de la succession de sa soeur, mais l'a-t'elle fait ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Le mari décéde. Il n'a pas d'enfants ni de parents vivants. Ses héritiers sont ses frères et soeurs ou leurs descendants (en aucun cas votre grand-mère ou vous-même qui n'avez aucun lien du sang avec lui). Si ses frères et soeurs ou leurs déscendants renoncent, le notaire recherche les oncles, tantes, cousins du mari, jusqu'au 6e degré.
Peut-être votre grand-mère peut-elle encore réclamer la moitié des biens reçus de leurs parents communs, si ce n'est pas prescrit. Mais si elle ne veut rien faire, vous ne pouvez pas l'y obliger, tant pis pour vous.
Cdlt
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