Usufruit et héritage enfants 1er lit
mumu
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
je songe à rédiger un testament , je donnerais l'usufruit de la totalité de mes biens propres à mon époux qui n'est pas le père de mes 2 enfants
Outre la maison d'habitation qui est un bien propre aussi , l'essentiel de ma succession, se compose de biens mis en location
Si mon époux hérite de mes biens en usufruit et, par la suite, pour raison de santé ne peut plus faire face à ses responsabilités, qu'adviendra t-il du suivi de ses affaires, gestion , location etc ...
en sachant que lui-même a une fille d'un premier mariage
Je suppose que ce serait sa fille qui reprendrait la gestion de ses affaires , peux t on mettre une clause en rapport avec tout ceci , le but étant de continuer d'entretenir correctement l'immobilier qui par la suite reviendrait à mes 2 fils
je songe à rédiger un testament , je donnerais l'usufruit de la totalité de mes biens propres à mon époux qui n'est pas le père de mes 2 enfants
Outre la maison d'habitation qui est un bien propre aussi , l'essentiel de ma succession, se compose de biens mis en location
Si mon époux hérite de mes biens en usufruit et, par la suite, pour raison de santé ne peut plus faire face à ses responsabilités, qu'adviendra t-il du suivi de ses affaires, gestion , location etc ...
en sachant que lui-même a une fille d'un premier mariage
Je suppose que ce serait sa fille qui reprendrait la gestion de ses affaires , peux t on mettre une clause en rapport avec tout ceci , le but étant de continuer d'entretenir correctement l'immobilier qui par la suite reviendrait à mes 2 fils
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1 réponse
qu'adviendra t-il du suivi de ses affaires
Votre belle-fille n'a aucun droit de s'immiscer dans les affaires en question.
Cette gestion incombe uniquement à l'usufruitier.
S'il ne dispose plus de ses moyens intellectuels ou physiques, le Juge des Tutelles le placera sous curatelle ou tutelle.
Il appartiendra à vos enfants (nus-propriétaires) de veiller à la bonne gestion du patrimoine.
Pour les diverses raisons évoquées ci-après, dont la dernière répondant à votre préoccupation, l'usufruit s'éteindra à la demande des nus-propriétaires.
(copier-coller fiche pratique de ce site)
Les causes d'extinction de l'usufruit
L'usufruit peut prendre fin :
* par la mort de l'usufruitier,
* par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
* par l'achat de la nue-propriété,
* par le non-usage pendant 30 ans,
* par la perte totale de la chose,
* par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.
Votre belle-fille n'a aucun droit de s'immiscer dans les affaires en question.
Cette gestion incombe uniquement à l'usufruitier.
S'il ne dispose plus de ses moyens intellectuels ou physiques, le Juge des Tutelles le placera sous curatelle ou tutelle.
Il appartiendra à vos enfants (nus-propriétaires) de veiller à la bonne gestion du patrimoine.
Pour les diverses raisons évoquées ci-après, dont la dernière répondant à votre préoccupation, l'usufruit s'éteindra à la demande des nus-propriétaires.
(copier-coller fiche pratique de ce site)
Les causes d'extinction de l'usufruit
L'usufruit peut prendre fin :
* par la mort de l'usufruitier,
* par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
* par l'achat de la nue-propriété,
* par le non-usage pendant 30 ans,
* par la perte totale de la chose,
* par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.
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