Usufruit et héritage enfants 1er lit
mumu
-
4 juil. 2012 à 15:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2012 à 16:45
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condorcet
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4 juil. 2012 à 16:45
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qu'adviendra t-il du suivi de ses affaires
Votre belle-fille n'a aucun droit de s'immiscer dans les affaires en question.
Cette gestion incombe uniquement à l'usufruitier.
S'il ne dispose plus de ses moyens intellectuels ou physiques, le Juge des Tutelles le placera sous curatelle ou tutelle.
Il appartiendra à vos enfants (nus-propriétaires) de veiller à la bonne gestion du patrimoine.
Pour les diverses raisons évoquées ci-après, dont la dernière répondant à votre préoccupation, l'usufruit s'éteindra à la demande des nus-propriétaires.
(copier-coller fiche pratique de ce site)
Les causes d'extinction de l'usufruit
L'usufruit peut prendre fin :
* par la mort de l'usufruitier,
* par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
* par l'achat de la nue-propriété,
* par le non-usage pendant 30 ans,
* par la perte totale de la chose,
* par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.
Votre belle-fille n'a aucun droit de s'immiscer dans les affaires en question.
Cette gestion incombe uniquement à l'usufruitier.
S'il ne dispose plus de ses moyens intellectuels ou physiques, le Juge des Tutelles le placera sous curatelle ou tutelle.
Il appartiendra à vos enfants (nus-propriétaires) de veiller à la bonne gestion du patrimoine.
Pour les diverses raisons évoquées ci-après, dont la dernière répondant à votre préoccupation, l'usufruit s'éteindra à la demande des nus-propriétaires.
(copier-coller fiche pratique de ce site)
Les causes d'extinction de l'usufruit
L'usufruit peut prendre fin :
* par la mort de l'usufruitier,
* par l'expiration du délai de l'usufruit s'il y a un terme convenu,
* par l'achat de la nue-propriété,
* par le non-usage pendant 30 ans,
* par la perte totale de la chose,
* par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.