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Question

Bonjour, 
moi et mon mari avons fais une offre d'achat pour un immeuble. Tous les heritiers (17 au total) on accepter notre offre sauf un. Le notaire ainsi que la personne qui s'occupe du bien en on assez car nous sommes les 4eme qui se porte acquerreur en vaint, Sachant quand plus la personne met a chaque fois 6 mois a renvoyer les documents.Nous pret a faire une contre proposition mais ne voulons pas encore attendre 6 mois , surtout pour obtenir une reponse négative. 
Existe t il une solution pour l'obliger a vendre.
CORDIALEMENT

spoke · Answer

Bonjour,

VOUS ne pouvez rien faire.
Seuls ses co-héritiers peuvent intenter une action en justice pour l'obliger à vendre s'ils détiennent au moins 2/3 des droits sur le bien, et il n'est même pas sûr qu'ensuite vous puissiez acheter à vos conditions (en général la vente est faite aux enchères : licitation).
Peut-être que s'ils intentaient l'action ça le persuaderait d'accepter l'offre, avant la décision du tribunal, sinon ça risque d'être très coûteux et très long.
Mais peut-être pas. Ca dépend pourquoi il ne veut pas vendre : peut-être qu'il veut garder ce bien et laisse pourrir la situation. Après 3 ventes avortées, ce monsieur n'a sans doute pas besoin d'argent, et ses co-héritiers non plus sinon ils auraient intenté l'action en justice plus vite. 
Ca va être un pari risqué pour vous.... commencez à chercher autre chose...

http://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm

Cdlt

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