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7 réponses
Bonjour,
Si votre père vient de décéder, sa succession doit être faite.
Si la maison était aussi à votre père, vous avez des parts dans la maison.
Merci de donner plus de précisions.
Vous risquez sinon de tomber sur des commentaire désobligeants comme "Elle fait ce qu'elle veut, c'est légal, elle peut tout claquer" écrit avec des grosses majuscule style "je crie parce que t'as rien compris" (j'avoue je suis mal lunée aujourd'hui, il y a des jours où la goutte d'eau ...).
Alors oui ceci est parfaitement possible s'il s'agit d'un bien propre.
Sinon vous avez des droits et votre mère n'a pas le droit de la vendre sans votre accord et doit le cas échéant vous verser votre part.
Bonne journée.
Si votre père vient de décéder, sa succession doit être faite.
Si la maison était aussi à votre père, vous avez des parts dans la maison.
Merci de donner plus de précisions.
Vous risquez sinon de tomber sur des commentaire désobligeants comme "Elle fait ce qu'elle veut, c'est légal, elle peut tout claquer" écrit avec des grosses majuscule style "je crie parce que t'as rien compris" (j'avoue je suis mal lunée aujourd'hui, il y a des jours où la goutte d'eau ...).
Alors oui ceci est parfaitement possible s'il s'agit d'un bien propre.
Sinon vous avez des droits et votre mère n'a pas le droit de la vendre sans votre accord et doit le cas échéant vous verser votre part.
Bonne journée.
GrandCaribou
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9 juil. 2012 à 21:07
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Bonsoir,
Ce que fait votre mère reste tout à fait légal. Vous n'avez aucun droit de son vivant.
Cordialement
Ce que fait votre mère reste tout à fait légal. Vous n'avez aucun droit de son vivant.
Cordialement
Energizor
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9 juil. 2012 à 21:14
9 juil. 2012 à 21:14
Bonjour,
Votre maman ne peut pas vous déshériter. Mais tant qu'elle est vivante, elle peut claquer tout son fric si ça lui chante !
Votre maman ne peut pas vous déshériter. Mais tant qu'elle est vivante, elle peut claquer tout son fric si ça lui chante !
Bonjour
ce sont SES biens
le fruit de SON travail et de celui de votre père
ELLE EN FAIT ce quelle veut!
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ELLE EN FAIT ce quelle veut!
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gerber1
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9 juil. 2012 à 22:10
9 juil. 2012 à 22:10
Bonjour
Il faudrait quand même savoir le genre de succession,donation au dernier vivant ,usufruit,contrat de mariage ect...
Il faudrait quand même savoir le genre de succession,donation au dernier vivant ,usufruit,contrat de mariage ect...
Bonjour,
Il faudrait savoir le régime matrimonial de papa-maman, s'il y avait une donation au dernier vivant, à qui appartenait la maison...
C'est faux de répondre que maman peut tout claquer, les enfants sont des héritiers réservataires, ils ont des droits qui doivent être respectés.
Gilbert, vous devez aller voir un notaire avec l'acte de décès de votre père et si possible le livret de famille de vos parents. Il vous renseignera.
Cdlt
Il faudrait savoir le régime matrimonial de papa-maman, s'il y avait une donation au dernier vivant, à qui appartenait la maison...
C'est faux de répondre que maman peut tout claquer, les enfants sont des héritiers réservataires, ils ont des droits qui doivent être respectés.
Gilbert, vous devez aller voir un notaire avec l'acte de décès de votre père et si possible le livret de famille de vos parents. Il vous renseignera.
Cdlt
Bonjour,
Il faut dans un premier temps se calmer, et se poser les bonnes questions.
De toute manière, dans le droit français il est impossible de déshériter un héritier ! Sous l'ancien régime cela était possible... mais bon nous n'y sommes plus !
Le bien à qui appartient il exactement, à la mère, au père, ou au couple et pour quelle part à chacun des membres du couple ?
Ensuite il faut connaitre s'il y a eu contrat de mariage ou pas. Et s'il en existe un quels en sont les termes... Ou s'il y avait un PACS, ou tout simplement union libre...
S'il y a donation au dernier des vivants.
La donation au dernier des vivants permet au "survivant" dans le couple d'obtenir une quotité sur le patrimoine de la personne disparue. En clair : Le "survivant" a une partie du patrimoine de son conjoint (part financière) l'usage du patrimoine immobilier et la responsabilité de l'entretenir pour que les héritiers descendants (principalement) puissent avoir au décès du dernier des vivants le capital.
En cas de donation au dernier des vivants, la vente d'un bien immobilier annule (là aussi je ne suis pas certaine à 100%) la capacité à bénéficier de l'usage et des fruits de cette partie du capital, et donc, à mon avis, cette partie du capital doit tomber dans la succession... mais bon là aussi faut voir les termes exactes du contrat de donation...
Bon courage, et calmez vous...
Il faut dans un premier temps se calmer, et se poser les bonnes questions.
De toute manière, dans le droit français il est impossible de déshériter un héritier ! Sous l'ancien régime cela était possible... mais bon nous n'y sommes plus !
Le bien à qui appartient il exactement, à la mère, au père, ou au couple et pour quelle part à chacun des membres du couple ?
Ensuite il faut connaitre s'il y a eu contrat de mariage ou pas. Et s'il en existe un quels en sont les termes... Ou s'il y avait un PACS, ou tout simplement union libre...
S'il y a donation au dernier des vivants.
La donation au dernier des vivants permet au "survivant" dans le couple d'obtenir une quotité sur le patrimoine de la personne disparue. En clair : Le "survivant" a une partie du patrimoine de son conjoint (part financière) l'usage du patrimoine immobilier et la responsabilité de l'entretenir pour que les héritiers descendants (principalement) puissent avoir au décès du dernier des vivants le capital.
En cas de donation au dernier des vivants, la vente d'un bien immobilier annule (là aussi je ne suis pas certaine à 100%) la capacité à bénéficier de l'usage et des fruits de cette partie du capital, et donc, à mon avis, cette partie du capital doit tomber dans la succession... mais bon là aussi faut voir les termes exactes du contrat de donation...
Bon courage, et calmez vous...
La législation juridique et financière évolue en permanence...