Refus de partage

nathy67 - 9 juil. 2012 à 14:54
 spoke - 9 juil. 2012 à 14:59
Bonjour,

Un père décédé. Une conjointe survivante, deux enfants majeurs (X et Y) vivent dans une propriété du défunt.
La conjointe survivante et l'un des deux enfants (X) ont un conflit avec l'un des deux enfants (Y), ils désirent que Y n'habite plus dans cette propriétaire alors que X et Y l'ont hérité. que doit-on faire ?

Merci d'avoir une réponse favorable.

1 réponse

Bonjour,

Si le conjoint survivant est usufruitier, il est le seul à pouvoir décider qui peut vivre dans la maison et dans quelles conditions (gratuitement, en location...).

S'il a un droit d'habitation, il est le seul à pouvoir y vivre avec ses enfants et sa famille proche.

Les autres héritiers attendront leur tour au décès du conjoint survivant, ou alors doivent obtenir l'accord du conjoint survivant pour vendre le bien ensemble et partager le prix de vente, ou alors vendre seul ses droits en priorité aux autres co-propriétaires.

Cdlt
0