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1 réponse
Bonjour,
Si votre père a apporté sa propriété dans la SCI, c'est cette dernière qui, pour faire simple, en est propriétaire.
Vous recevrez donc en héritage à parts égales avec vos frères et soeurs (sauf dispositions particulières) des parts de cette SCI.
Reste à savoir dans quelles conditions cet apport a été fait (s'il a été fait), notamment la part de votre frère dans la SCI. Le notaire vérifiera qu'il n'y ait pas eu par ce biais une donation déguisée de votre père à son fils.
S'agissant du crédit contracté par votre père, à vérifier s'il s'agit d'un crédit personnel ou si c'est la SCI qui avait emprunté.
Toutefois et dans les deux cas, il me paraît peu probable qu'il ne soit pas assuré. S'il ne l'est pas, le restant dû dans la première hypothèse viendrait au passif de la succession et, dans la seconde, diminuerait la valeur des parts de la SCI.
Cordialement.
Si votre père a apporté sa propriété dans la SCI, c'est cette dernière qui, pour faire simple, en est propriétaire.
Vous recevrez donc en héritage à parts égales avec vos frères et soeurs (sauf dispositions particulières) des parts de cette SCI.
Reste à savoir dans quelles conditions cet apport a été fait (s'il a été fait), notamment la part de votre frère dans la SCI. Le notaire vérifiera qu'il n'y ait pas eu par ce biais une donation déguisée de votre père à son fils.
S'agissant du crédit contracté par votre père, à vérifier s'il s'agit d'un crédit personnel ou si c'est la SCI qui avait emprunté.
Toutefois et dans les deux cas, il me paraît peu probable qu'il ne soit pas assuré. S'il ne l'est pas, le restant dû dans la première hypothèse viendrait au passif de la succession et, dans la seconde, diminuerait la valeur des parts de la SCI.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...