Spoliation heritage
annie
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon pere vient de deceder , nous sommes 3 enfants dont 2 d'une deuxieme mariage , je suis la 1 ere .
Mon père et mon frere ont crée une SCI nous avons peur avec ma demie soeur qu'il aient mis dans cette SCI la propriete de mon pere , bien que n'en faisant pas partir pouvons nous
pretendra a notre part sur cette maison bien que n'etant pas dans la SCI ,
mon pere a contracte un credit de 50 000€ pour cette SCI et mon frere , cela peut il entrer dans la succession ?
merci pr votre aide , on est perdue toutes les deux .
Mon pere vient de deceder , nous sommes 3 enfants dont 2 d'une deuxieme mariage , je suis la 1 ere .
Mon père et mon frere ont crée une SCI nous avons peur avec ma demie soeur qu'il aient mis dans cette SCI la propriete de mon pere , bien que n'en faisant pas partir pouvons nous
pretendra a notre part sur cette maison bien que n'etant pas dans la SCI ,
mon pere a contracte un credit de 50 000€ pour cette SCI et mon frere , cela peut il entrer dans la succession ?
merci pr votre aide , on est perdue toutes les deux .
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1 réponse
Bonjour,
Si votre père a apporté sa propriété dans la SCI, c'est cette dernière qui, pour faire simple, en est propriétaire.
Vous recevrez donc en héritage à parts égales avec vos frères et soeurs (sauf dispositions particulières) des parts de cette SCI.
Reste à savoir dans quelles conditions cet apport a été fait (s'il a été fait), notamment la part de votre frère dans la SCI. Le notaire vérifiera qu'il n'y ait pas eu par ce biais une donation déguisée de votre père à son fils.
S'agissant du crédit contracté par votre père, à vérifier s'il s'agit d'un crédit personnel ou si c'est la SCI qui avait emprunté.
Toutefois et dans les deux cas, il me paraît peu probable qu'il ne soit pas assuré. S'il ne l'est pas, le restant dû dans la première hypothèse viendrait au passif de la succession et, dans la seconde, diminuerait la valeur des parts de la SCI.
Cordialement.
Si votre père a apporté sa propriété dans la SCI, c'est cette dernière qui, pour faire simple, en est propriétaire.
Vous recevrez donc en héritage à parts égales avec vos frères et soeurs (sauf dispositions particulières) des parts de cette SCI.
Reste à savoir dans quelles conditions cet apport a été fait (s'il a été fait), notamment la part de votre frère dans la SCI. Le notaire vérifiera qu'il n'y ait pas eu par ce biais une donation déguisée de votre père à son fils.
S'agissant du crédit contracté par votre père, à vérifier s'il s'agit d'un crédit personnel ou si c'est la SCI qui avait emprunté.
Toutefois et dans les deux cas, il me paraît peu probable qu'il ne soit pas assuré. S'il ne l'est pas, le restant dû dans la première hypothèse viendrait au passif de la succession et, dans la seconde, diminuerait la valeur des parts de la SCI.
Cordialement.
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