Communauté universelle

MOUROUX - 11 juil. 2012 à 10:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juil. 2012 à 11:58
Bonjour,


Divorcée avec un enfant, je me suis remariée en 1991 avec une personne célibataire sans enfant ; nous avons opté pour un contrat de mariage avec séparations de biens (mon mari étant artisan il nous a semblé plus opportun de bien séparer nos deux activités).
Aujourd'hui, à la veille de la retraite, nous envisageons de modifier ce contrat de mariage.
L'idée étant que les biens de mon mari puissent être transmis à mon fils et non à ses frères et soeurs ou neveux et nièces (ses héritiers). Est-ce que la communauté universelle répond à ce souhait ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 juil. 2012 à 11:58
Est-ce que la communauté universelle répond à ce souhait ?
Pas tout à fait car dans l'hypothèse de votre prédécés vous priveriez pratiquement votre fils de tous ses droits dans votre succession.
Il est préférable d'opter pour la donation au dernier vivant.
Dans le cas du prédécès de votre conjoint vous hériteriez de la totalité de la succession puisqu'il n'a pas de descendance réservataire.
S'il s'agit de vous, il est possible de lui accorder seulement l'usufruit sur les biens composant sa succession, votre fils obtenant la nue-propriété en attendant de recueillir l'usufruit au décès de votre conjoint.
Eventuellement avez-vous envisagé l'adoption simple de votre fils par votre mari ?
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