Recherche d'héritiers par le notaire
didouille51
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26 juin 2012 à 22:03
didouille51 - 11 juil. 2012 à 18:56
didouille51 - 11 juil. 2012 à 18:56
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- Modèle de procuration pour représenter des héritiers pdf - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Contactez la chambre des notaires de l'Hérault, elle saura vous aider à trouver.
http://www.notaires.fr/notaires/xpage/annuaires?page=directory&id_directory=5&orig_page_id=72
Cdlt
Contactez la chambre des notaires de l'Hérault, elle saura vous aider à trouver.
http://www.notaires.fr/notaires/xpage/annuaires?page=directory&id_directory=5&orig_page_id=72
Cdlt
condorcet
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27 juin 2012 à 08:11
27 juin 2012 à 08:11
A-t-il accès grâce aux documents qui lui seront fournis pour l'organisation de la succession à cette information ou est-ce à nous de nous manifester?
Il n'existe en France aucun moyen de connaître les héritiers d'une personne décédée pas plus le notariat que quiconque ne peut y parvenir sans se livrer à des recherches fréquemment confiées à un cabinet de généalogie.
Puisque vous êtes héritier avec votre frère, venant par représentation de votre père prédécédé, il vous appartient de vous manifester auprès d'une étude notariale.
Vous avez cette qualité d'ayant-droit à la succession pour agir et actionner un notaire.
Quand bien même d'autres ayants droit de la famille auraient déjà saisi un autre notaire cela ne modifie pas votre démarche.
Les 2 notaires saisis agiraient ensemble, chacun pour ses "clients" mais en harmonie.
Il n'existe en France aucun moyen de connaître les héritiers d'une personne décédée pas plus le notariat que quiconque ne peut y parvenir sans se livrer à des recherches fréquemment confiées à un cabinet de généalogie.
Puisque vous êtes héritier avec votre frère, venant par représentation de votre père prédécédé, il vous appartient de vous manifester auprès d'une étude notariale.
Vous avez cette qualité d'ayant-droit à la succession pour agir et actionner un notaire.
Quand bien même d'autres ayants droit de la famille auraient déjà saisi un autre notaire cela ne modifie pas votre démarche.
Les 2 notaires saisis agiraient ensemble, chacun pour ses "clients" mais en harmonie.