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Association quand on est mineur

zouzou1923 Messages postés 59 Date d'inscription mardi 28 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 - 5 juil. 2012 à 23:09
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 juil. 2012 à 23:20
Bonjour, j'ai 13ans cela fait plusieurs mois que je souhaite créer une association mais tous le monde se contredit a ce sujet et je ne veux pas une junior association mais une association normale merci.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
6 juil. 2012 à 21:40
Bonsoir,

Article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :

"Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association."

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/2012-07-06/
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Réponse 2 / 3
zouzou1923 Messages postés 59 Date d'inscription mardi 28 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 4
8 juil. 2012 à 23:29
Merci
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Réponse 3 / 3
zouzou1923 Messages postés 59 Date d'inscription mardi 28 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2014 4
9 juil. 2012 à 00:18
Comment faire alors j'ai 13ans
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
9 juil. 2012 à 23:20
Soit faire une junior association, soit rejoindre une association existante, soit ne rien faire...

Quelle sera l'activité ?
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