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Heritage

cece - 10 juil. 2012 à 17:08
 spoke - 10 juil. 2012 à 20:56
Bonjour,
Ma mere vient de decede elle etait remarie et a fait un contrat de mariage car elle avait une maison comment ca va se passer pour la maison par rapport a mon beau pere merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
;
10 juil. 2012 à 20:48
a qui apartenait la maison de votre mere avant son remariage
0
cece
10 juil. 2012 à 20:54
La maison appartenait a ma mere avant son remariage
0
Réponse 2 / 2
spoke
10 juil. 2012 à 20:56
Bonjour,

Ca dépend de ce que dit le contrat de mariage, ou si elle a fait une donation au dernier vivant ou un testament, et aussi à qui était la maison.

Cdlt
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