Succession et plus value
amartina
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5 juil. 2012 à 14:44
Michka - 10 juil. 2012 à 12:11
Michka - 10 juil. 2012 à 12:11
A voir également:
- Succession et plus value
- Plus-value succession indivision - Guide
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condorcet
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5 juil. 2012 à 17:12
5 juil. 2012 à 17:12
ce bien n'est pas ma résidence principale, mais il n'est pas non plus ma résidence secondaire car je n'y ai jamais habité
Il n'est pas question de "résidence secondaire", mais d'un logement autre que la "résidence principale".
Sous réserve que vous ne soyez pas propriétaire de votre résidence principale, les plus values réalisées à./c. du 1° février 2012 au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale sont exonérées à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession et qu'il remploie le prix de cession dans l'acquisition d'un logement qu'il affecte à son habitation principale.Le remploi doit être effectué dans le délai de 24 mois à./c. de la cession.
Cette législation risque d'être prochainement modifiée en raison des nouvelles mesures fiscales en cours d'élaboration devant être soumises au Parlement au cours de la très prochaine cession.
Il n'est pas question de "résidence secondaire", mais d'un logement autre que la "résidence principale".
Sous réserve que vous ne soyez pas propriétaire de votre résidence principale, les plus values réalisées à./c. du 1° février 2012 au titre de la première cession d'un logement autre que la résidence principale sont exonérées à la double condition que le cédant n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession et qu'il remploie le prix de cession dans l'acquisition d'un logement qu'il affecte à son habitation principale.Le remploi doit être effectué dans le délai de 24 mois à./c. de la cession.
Cette législation risque d'être prochainement modifiée en raison des nouvelles mesures fiscales en cours d'élaboration devant être soumises au Parlement au cours de la très prochaine cession.
amartina
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26 septembre 2013
10 juil. 2012 à 09:26
10 juil. 2012 à 09:26
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ajouterai que ce bien dont j'ai hérité mais dont je ne peux profiter, car ma belle mère y habite, m'a déjà occasionné de nombreuses dépenses, telles que les impôts fonciers, les frais de succession, etc....
En fait je comprends bien que ce bien ne peut être considéré comme ma résidence principale, puisque je n'y réside pas, de plus je possède un résidence principale.
J'ajouterai que ce bien dont j'ai hérité mais dont je ne peux profiter, car ma belle mère y habite, m'a déjà occasionné de nombreuses dépenses, telles que les impôts fonciers, les frais de succession, etc....
En fait je comprends bien que ce bien ne peut être considéré comme ma résidence principale, puisque je n'y réside pas, de plus je possède un résidence principale.
La plus value est réduite d'un abattement par année de possession, dans votre cas de 4% par année de possession, soit 80%.
Voir le détail dans le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
On parle actuellement d'un projet de réforme la taxation sur la plus-value n'irait pas au delà de 22 ans de possession du bien, mais rien n'est voté, ni même en cours, me semble-t-il.
Voir le détail dans le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml
On parle actuellement d'un projet de réforme la taxation sur la plus-value n'irait pas au delà de 22 ans de possession du bien, mais rien n'est voté, ni même en cours, me semble-t-il.