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antigone59
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11 juil. 2012 à 20:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 juil. 2012 à 20:25
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condorcet
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11 juil. 2012 à 20:15
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Et je ne comprends pas ce calcul
Le testament de votre mère en faveur de votre soeur ne vous écarte pas de sa succession en totalité.
Toutes deux êtes des héritiers "réservataires" au titre des 2/3 soit un tiers pour chacune.
Le testament permet de transmettre, en +, à votre soeur ce 3 ° tiers dénommé "quotité disponible".
En résumé :
- un tiers de la réserve vous revient obligatoirement ;
- votre soeur ce tiers-là + le 3° tiers = 2 tiers.
C'est ce qu'a voulu vous dire votre notaire.
Le testament de votre mère en faveur de votre soeur ne vous écarte pas de sa succession en totalité.
Toutes deux êtes des héritiers "réservataires" au titre des 2/3 soit un tiers pour chacune.
Le testament permet de transmettre, en +, à votre soeur ce 3 ° tiers dénommé "quotité disponible".
En résumé :
- un tiers de la réserve vous revient obligatoirement ;
- votre soeur ce tiers-là + le 3° tiers = 2 tiers.
C'est ce qu'a voulu vous dire votre notaire.
jmp59
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11 juil. 2012 à 20:25
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Bonjour,
En présence de 2 enfants héritiers, ta mère peut léguer 1/3 de ses biens à qui elle veut. Ici, ta soeur.
Les 2 autres tiers sont attribués à parts égales aux 2 enfants, ta soeur et toi. Soit 1/3 chacun.
Ce que le notaire t'a déclaré est donc parfaitement justifié.
https://www.justice.fr/
En présence de 2 enfants héritiers, ta mère peut léguer 1/3 de ses biens à qui elle veut. Ici, ta soeur.
Les 2 autres tiers sont attribués à parts égales aux 2 enfants, ta soeur et toi. Soit 1/3 chacun.
Ce que le notaire t'a déclaré est donc parfaitement justifié.
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