Nouvelles lois sur les successions
Michel
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michel -
michel -
Bonjour,
Comme il y a de fortes chances pour qu il y ait un rabotage sur les valeurs des abattments(ramenes à 100K€ par enfant par ex) et ayant actuellement pris des dispositions pour le dernier vivant,y a t il une solution pour eviter que mes deux enfants ne risquent d avoir a payer des droits de successionsSi je meurs en premier,ma femme possedera tout en usufruit et donc mes enfants paieront au deces de leur mere et si ma femme meurs en premier...quid?
Y a t il une soulution pour que les abattements puissent s appliquer deux fois(au deces de chacun par ex?
Merci beaucoup
Comme il y a de fortes chances pour qu il y ait un rabotage sur les valeurs des abattments(ramenes à 100K€ par enfant par ex) et ayant actuellement pris des dispositions pour le dernier vivant,y a t il une solution pour eviter que mes deux enfants ne risquent d avoir a payer des droits de successionsSi je meurs en premier,ma femme possedera tout en usufruit et donc mes enfants paieront au deces de leur mere et si ma femme meurs en premier...quid?
Y a t il une soulution pour que les abattements puissent s appliquer deux fois(au deces de chacun par ex?
Merci beaucoup
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3 réponses
Y a t il une soulution pour que les abattements puissent s appliquer deux fois(au deces de chacun par ex?
C'est déjà le cas, les abattements s'appliquent 2 fois: un abattement par parent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/867-tous-les-abattements-sur-les-droits-de-succession
C'est déjà le cas, les abattements s'appliquent 2 fois: un abattement par parent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/867-tous-les-abattements-sur-les-droits-de-succession
Bonjour,
Si le conjoint survivant choisit l'usufruit, les enfants obtiennent la nue-propriété et utilisent leurs abattements à ce moment-là pour limiter les droits, et au décès du second conjoint l'usufruit est récupéré sans payer de droits.
Si votre fortune dépasse 2 conjoints x 2 enfants x 100 000, faites une donation aujourd'hui, attendez 15 ans pour mourir, ils auront 2 fois les abattements.
Sauf si ça change encore d'ici là.
Cdlt
Si le conjoint survivant choisit l'usufruit, les enfants obtiennent la nue-propriété et utilisent leurs abattements à ce moment-là pour limiter les droits, et au décès du second conjoint l'usufruit est récupéré sans payer de droits.
Si votre fortune dépasse 2 conjoints x 2 enfants x 100 000, faites une donation aujourd'hui, attendez 15 ans pour mourir, ils auront 2 fois les abattements.
Sauf si ça change encore d'ici là.
Cdlt
Je vous remercie de vos reponses.Je ne peux envisager une donation.J ai 85 ans et je doute arriver a etre centenaire.Quel type de contrat devrais je faire etablir chez mon notaire afin que soit si je decede en premier soit si mon epouse decede en premier,mes deux enfants aient le moins possible a payer.Je n ai pas a proprement parler de fortune.....une maison qui doit s estimee a 350000€ ainsi que du mobilier et objets divers qui valent surement tres cher a l achat de nos jours mais peut etre moins en estimation!!!Toutes ces modifications deviennent un peu compliquees pour moi.
Avec mes remerciements
Avec mes remerciements
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