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9 juil. 2012 à 16:09
es-ce que ma belle- mère aurait pu faire un papier au tant de son vivant pour éviter cette situation ? on a fait des travaux dans la maison ( mis le chauffage central , pose de fenêtre double vitrage ) puis-je les déduire? cordialement
10 juil. 2012 à 08:46
Oui votre BM aurait pu indiquer qu'elle souhaitait vous avantager via sa quote part.
Et oui vous pouvez fournir au notaire les factures des travaux qui sont normalement à la charge d'un propriétaire, ils seront déduits en contrepartie de la gratuité des loyers.
Si elle vous à logé gratuitement à proximité de chez elle pour que vous vous occupiez d'elle, ce service peut aussi être pris en compte.
10 juil. 2012 à 09:19
10 juil. 2012 à 10:12
Modifié par Robbie le 10/07/2012 à 11:19
La part réservataire des enfants dépend du nombre d'enfants, c'est le minimum qui doit leur revenir obligatoirement à chacun.
Le reste s'appelle la quote part, c'est la partie d'heritage donc la personne dispose comme elle veut, qu'elle peut répartie entre ses enfants, à parts égales ou non, ou pour un seul de ses enfants, ou pour le voisin, ...
Elle aurait pu indiquer à son notaire qu'elle souhaitait vous faire bénéficier de sa quote part afin de compenser la réintégration des loyers dans la succession.
Mais vous vous inquiétez peut-être pour rien, si les autres enfants ne parlent pas de cet hébergement gratuit, le notaire ne va pas le deviner tout seul.