Loger à titre gratuit

marquise25 -  
 Robbie -
Bonjour, ma belle-mére nous a logé gratuitement pendant 5 ans dans deuxième maison. elle vient de décédée et je me demande si ces autres enfants peuvent nous réclamer les loyer . merci de votre réponse

1 réponse

  1. Robbie
     
    Bonjour,

    Oui ils peuvent demander à déduire ces loyers de la succession.
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    1. marquise25
       
      bonjour, merci pour votre réponse , j'ai une autre question
      es-ce que ma belle- mère aurait pu faire un papier au tant de son vivant pour éviter cette situation ? on a fait des travaux dans la maison ( mis le chauffage central , pose de fenêtre double vitrage ) puis-je les déduire? cordialement
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    2. Robbie
       
      Bonjour,

      Oui votre BM aurait pu indiquer qu'elle souhaitait vous avantager via sa quote part.

      Et oui vous pouvez fournir au notaire les factures des travaux qui sont normalement à la charge d'un propriétaire, ils seront déduits en contrepartie de la gratuité des loyers.
      Si elle vous à logé gratuitement à proximité de chez elle pour que vous vous occupiez d'elle, ce service peut aussi être pris en compte.
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    3. marquise25
       
      bonjour, merci pour vos réponses c'est gentil cordialement
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    4. marquise25
       
      bonjour, pouvez-vous m'expliquer en détaille ce papier qu'elle aurait pu faire "nous avantager via sa quote part " je n'est pas compris merci d'avance . cordialement
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    5. Robbie
       
      Bonjour,

      La part réservataire des enfants dépend du nombre d'enfants, c'est le minimum qui doit leur revenir obligatoirement à chacun.
      Le reste s'appelle la quote part, c'est la partie d'heritage donc la personne dispose comme elle veut, qu'elle peut répartie entre ses enfants, à parts égales ou non, ou pour un seul de ses enfants, ou pour le voisin, ...

      Elle aurait pu indiquer à son notaire qu'elle souhaitait vous faire bénéficier de sa quote part afin de compenser la réintégration des loyers dans la succession.

      Mais vous vous inquiétez peut-être pour rien, si les autres enfants ne parlent pas de cet hébergement gratuit, le notaire ne va pas le deviner tout seul.
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