Loger à titre gratuit
marquise25
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Robbie -
Robbie -
Bonjour, ma belle-mére nous a logé gratuitement pendant 5 ans dans deuxième maison. elle vient de décédée et je me demande si ces autres enfants peuvent nous réclamer les loyer . merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Oui votre BM aurait pu indiquer qu'elle souhaitait vous avantager via sa quote part.
Et oui vous pouvez fournir au notaire les factures des travaux qui sont normalement à la charge d'un propriétaire, ils seront déduits en contrepartie de la gratuité des loyers.
Si elle vous à logé gratuitement à proximité de chez elle pour que vous vous occupiez d'elle, ce service peut aussi être pris en compte. -
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Bonjour,
La part réservataire des enfants dépend du nombre d'enfants, c'est le minimum qui doit leur revenir obligatoirement à chacun.
Le reste s'appelle la quote part, c'est la partie d'heritage donc la personne dispose comme elle veut, qu'elle peut répartie entre ses enfants, à parts égales ou non, ou pour un seul de ses enfants, ou pour le voisin, ...
Elle aurait pu indiquer à son notaire qu'elle souhaitait vous faire bénéficier de sa quote part afin de compenser la réintégration des loyers dans la succession.
Mais vous vous inquiétez peut-être pour rien, si les autres enfants ne parlent pas de cet hébergement gratuit, le notaire ne va pas le deviner tout seul.
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