Loger à titre gratuit

Bonjour, ma belle-mére nous a logé gratuitement pendant 5 ans dans deuxième maison. elle vient de décédée et je me demande si ces autres enfants peuvent nous réclamer les loyer . merci de votre réponse

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Oui ils peuvent demander à déduire ces loyers de la succession.
    1. bonjour, merci pour votre réponse , j'ai une autre question
      es-ce que ma belle- mère aurait pu faire un papier au tant de son vivant pour éviter cette situation ? on a fait des travaux dans la maison ( mis le chauffage central , pose de fenêtre double vitrage ) puis-je les déduire? cordialement
    2. Bonjour,

      Oui votre BM aurait pu indiquer qu'elle souhaitait vous avantager via sa quote part.

      Et oui vous pouvez fournir au notaire les factures des travaux qui sont normalement à la charge d'un propriétaire, ils seront déduits en contrepartie de la gratuité des loyers.
      Si elle vous à logé gratuitement à proximité de chez elle pour que vous vous occupiez d'elle, ce service peut aussi être pris en compte.
    3. bonjour, merci pour vos réponses c'est gentil cordialement
    4. bonjour, pouvez-vous m'expliquer en détaille ce papier qu'elle aurait pu faire "nous avantager via sa quote part " je n'est pas compris merci d'avance . cordialement
    5. Bonjour,

      La part réservataire des enfants dépend du nombre d'enfants, c'est le minimum qui doit leur revenir obligatoirement à chacun.
      Le reste s'appelle la quote part, c'est la partie d'heritage donc la personne dispose comme elle veut, qu'elle peut répartie entre ses enfants, à parts égales ou non, ou pour un seul de ses enfants, ou pour le voisin, ...

      Elle aurait pu indiquer à son notaire qu'elle souhaitait vous faire bénéficier de sa quote part afin de compenser la réintégration des loyers dans la succession.

      Mais vous vous inquiétez peut-être pour rien, si les autres enfants ne parlent pas de cet hébergement gratuit, le notaire ne va pas le deviner tout seul.