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2 réponses
Bonjour,
Et oui, non seulement les donations seront déduites de leurs parts (puisqu'ils les ont déjà reçues) mais, en plus, il faudra qu'ils donnent des sous pour que les neveux reçoivent la leur.
Ils vont être contents les tontons...
Ne vous attendez pas pour autant à ce que tout soit réglé à la fin de la semaine ! La situation peut traîner du fait que d'une part, il faut que tout le monde accepte ce projet et, d'autre part, si j'ai bien compris, la maison n'est pas vendue, elle reste donc dans l'indivision.
Et pour que la maison soit vendue, il faut l'accord unanime de tous les co-indivisaires...
Cordialement.
Et oui, non seulement les donations seront déduites de leurs parts (puisqu'ils les ont déjà reçues) mais, en plus, il faudra qu'ils donnent des sous pour que les neveux reçoivent la leur.
Ils vont être contents les tontons...
Ne vous attendez pas pour autant à ce que tout soit réglé à la fin de la semaine ! La situation peut traîner du fait que d'une part, il faut que tout le monde accepte ce projet et, d'autre part, si j'ai bien compris, la maison n'est pas vendue, elle reste donc dans l'indivision.
Et pour que la maison soit vendue, il faut l'accord unanime de tous les co-indivisaires...
Cordialement.
bonsoir Bernard,
plus de trois mois, mais le notaire vient enfin de répondre après moultes relances.
Je me suis permise de reprendre exactement vos explications :-))
la réponse est la suivante :
en ce qui concerne la différence de montant concernant la masse de partage que vous avez trouvé, elle provient du fait que le total de la masse est de 232527 euros et non 233425 euros.
Je vous confirme que les trois tontons (j'aime les dénommer ainsi) devront une indemnité aux autres héritiers compte tenu de la donation en avancement de part qu'ils ont déjà reçue.
Concernant le mobilier je vous précisze également que, comme il n'y a pas d'inventaire, il sera retenu fiscalement un forfait de 5% et que le mobilier sera à partager d'un commun accord entre les héritiers.
Pour l'estimation de la maison, l'agence et l'office s'étaient rendus sur les lieux pr procéder à l'estimation. Un seul avis de valeur avait été établi dont vous avez reçu copie.
Effectivement si le bien est vendu, le partage sera adapté en fonction de la valeur de l'immeuble.
Concernant les comptes détenus par le défunt à la Caisse d'Epargne, il n'y a pas de comptes titres.
Je vs précise que Henri ne faisait l'objet d'aucune mesure de protection et qu'il gérait seul son patrimoine.
Et voilà, en grande partie cela correspond à ce que vous m'aviez dit. C'est grâce à votre aide que nous avons avancé, je vous remercie sincèrement.
Il sera retenu un forfait de 5% pour le mobilier (ce pourcentage est pris sur la masse de partage ?)
le mobilier sera a partager d'un commun accord ... ça va être difficile cette phase là, peut etre que le mieux serait de laisser le mobilier aux tontons, car les meubles n'étaient plus dans la maison et je ne vois pas trop où ils pourraient être.
Avons nous le droit de réclamer un jeu de clefs de la maison, et comment faire pour mettre cette maison en vente ? faut il l'accord de tous les acteurs ou pouvons nous passer par une agence ou par le notaire en demandant de la placer sur le marché pendant un laps de temps, voir si des acquéreurs potentiels seraient intéressés a un prix supérieur aux 91000 euros
Cordialement
plus de trois mois, mais le notaire vient enfin de répondre après moultes relances.
Je me suis permise de reprendre exactement vos explications :-))
la réponse est la suivante :
en ce qui concerne la différence de montant concernant la masse de partage que vous avez trouvé, elle provient du fait que le total de la masse est de 232527 euros et non 233425 euros.
Je vous confirme que les trois tontons (j'aime les dénommer ainsi) devront une indemnité aux autres héritiers compte tenu de la donation en avancement de part qu'ils ont déjà reçue.
Concernant le mobilier je vous précisze également que, comme il n'y a pas d'inventaire, il sera retenu fiscalement un forfait de 5% et que le mobilier sera à partager d'un commun accord entre les héritiers.
Pour l'estimation de la maison, l'agence et l'office s'étaient rendus sur les lieux pr procéder à l'estimation. Un seul avis de valeur avait été établi dont vous avez reçu copie.
Effectivement si le bien est vendu, le partage sera adapté en fonction de la valeur de l'immeuble.
Concernant les comptes détenus par le défunt à la Caisse d'Epargne, il n'y a pas de comptes titres.
Je vs précise que Henri ne faisait l'objet d'aucune mesure de protection et qu'il gérait seul son patrimoine.
Et voilà, en grande partie cela correspond à ce que vous m'aviez dit. C'est grâce à votre aide que nous avons avancé, je vous remercie sincèrement.
Il sera retenu un forfait de 5% pour le mobilier (ce pourcentage est pris sur la masse de partage ?)
le mobilier sera a partager d'un commun accord ... ça va être difficile cette phase là, peut etre que le mieux serait de laisser le mobilier aux tontons, car les meubles n'étaient plus dans la maison et je ne vois pas trop où ils pourraient être.
Avons nous le droit de réclamer un jeu de clefs de la maison, et comment faire pour mettre cette maison en vente ? faut il l'accord de tous les acteurs ou pouvons nous passer par une agence ou par le notaire en demandant de la placer sur le marché pendant un laps de temps, voir si des acquéreurs potentiels seraient intéressés a un prix supérieur aux 91000 euros
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2012 à 11:58
J'avais interprété, après recherche, sur la signification don d'hoirie, de la même façon que vous.
Cependant après avoir pris contact avec le notaire des "tontons" :-) il m'a été répondu que les dons étant des dons manuels ils étaient acquis et ne seraient pas déduits de la part de la succession à venir (vente de la maison estimée 91000 mais qui en vaut largement 130) ; le fils de MICHEL étant intéressé par l'achat à ce prix...
Que me conseillez vous ? Prendre un avocat pour défendre les petits enfants ? Ecrire au notaire pour qu'il me confirme par voie manuscrite ce qui a été dit verbalement ?
Autre point :
Bernard décédé en 2006 avait une assurance vie. (malheureusement pour ses enfants, il a oublié de modifier la clause bénéficiaire qui est restée "les parents" donc le grand père) - contrat souscrit avant la naissance de ses enfants
malgré l'intervention du juge des tutelles et de divers responsables, Patrick, Michel et Jacques n'ont pas voulu que le montant revienne à Fabien et Eric...
La somme devait être très importante.
Je sais que les assurances vie échappent au droit de succession. Mais existe t il une loi qui permettrait à Fabien et Eric de récupérer une partie de ce capital ?
cordialement
26 avril 2012 à 16:12
Oui, j'aurais du vous rectifier tout de suite et moi, m'exprimer plus clairement encore que cela revienne à peu près au même mais je comprends le "niet" du notaire quand vous lui avez parlé de déduire ces donations.
Reprenons :
Le total de la masse de partage est de 233 425. Si l'on reprend le partage effectué par le notaire, les "tontons" reçoivent 2/10 chacun (16/80), les cousins 1/10 (8/80) chacun.
Chacun des tontons doit donc recevoir 46 505 € ( la courte différence entre cette somme et 2/10 de 233 425 vient, je pense, de cette petite part d'usufruit sur la maison et qui vous revient).
Mais ils ont reçu par donation en avancement de part 52 200 € chacun. Ces donations ne seront pas déduites mais réduites. Ils doivent donc indemnité entre ce qu'ils ont reçu par donation et leur part réelle dans la succession.
Voilà, ce sera plus conforme comme ça.
Si la maison est vendue 130 au lieu des 91 000 € de l'estimation, il y aura pour faire simple, rectification et la différence sera partagée sur les mêmes bases.
S'agissant de l'assurance-vie, je ne vois pas trop que faire. Et vous parlez de texte de loi et, en l'espèce, il y en a bien un mais qui ne vous est pas trop favorable, du moins à vos enfants :
Art. L132-12 C. Ass. :
"Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré."
Alors, c'est désolant mais faute d'accord amiable et, à vous lire, là aussi c'est "niet", ou sous réserve d'autres éléments dans le dossier...
Cordialement.