Taxes donations france usa

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'envisage de faire une donation à ma fille qui est résidente fiscale aux usa.
En France, l'exonération fiscale existe jusqu'à une certaine somme;
Aux USA devra t elle payer des impôts/taxes. Si oui de quel montant ?

Merci

2 réponses

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Si vous donner du numéraire ou des titres ou des biens situés en France, la donation sera taxé en France, aucune taxe ne sera perçue au Etats-Unis en application de la convention fiscale Franco-américiane. Si les biens (autre que du numéraire ou des titres) sont situés aux Etats-Unis, la donation sera uniquement taxable aux Etats-Unis (taux à voir avec l'administration fiscale américaine).

concernant la taxation :

Exonération des dons de somme d'argent si le donateur à moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans : 31 865 €.

Abattement parent-enfant : 159 325 €.
Utilisateur anonyme
Merci pour votre réponse,
pourriez-vous m'apporter une précision supplémentaire :
"Si vous donner du numéraire... situés en France, la donation sera taxée en France, aucune taxe ne sera perçue au Etats-Unis en application de la convention fiscale Franco-américiane"
Ce que je n'arrive pas à savoir c'est :
1 - Après donation faite en France,lors du transfert de numéraire de France aux USA, les USA sont-ils en droit d'imposer/taxer cette donation (pour eux arrivée de capitaux sur un compte banal) ?
2 - Ceci conduit aussi à la question suivante : Au moment de la donation (numéraire) vaut-il mieux faire cette donation sur le compte français du donataire ou sur le compte US du donataire ?
Merci encore,
Bien cordialement
Skanvak
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1- Non, mais voir avec l'administration fiscal américain s'il faut quand même la déclarer ou s'il faut conserver un acte de donation pour faire preuve.
2- Indifférent, la convention prend en compte la résidence au sens de la convetion du donateur; en l'occurence votre domicile.
Utilisateur anonyme
Merci pour toutes ces précisions

Merci pour vos réponses
et leurs précisions
Bien cordialement
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