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2 réponses
Skanvak
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jeudi 25 novembre 2010
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20 mars 2021
154
22 sept. 2011 à 09:35
22 sept. 2011 à 09:35
Si vous donner du numéraire ou des titres ou des biens situés en France, la donation sera taxé en France, aucune taxe ne sera perçue au Etats-Unis en application de la convention fiscale Franco-américiane. Si les biens (autre que du numéraire ou des titres) sont situés aux Etats-Unis, la donation sera uniquement taxable aux Etats-Unis (taux à voir avec l'administration fiscale américaine).
concernant la taxation :
Exonération des dons de somme d'argent si le donateur à moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans : 31 865 €.
Abattement parent-enfant : 159 325 €.
concernant la taxation :
Exonération des dons de somme d'argent si le donateur à moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans : 31 865 €.
Abattement parent-enfant : 159 325 €.
Utilisateur anonyme
23 sept. 2011 à 20:09
23 sept. 2011 à 20:09
Merci pour vos réponses
et leurs précisions
Bien cordialement
et leurs précisions
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2011 à 10:46
pourriez-vous m'apporter une précision supplémentaire :
"Si vous donner du numéraire... situés en France, la donation sera taxée en France, aucune taxe ne sera perçue au Etats-Unis en application de la convention fiscale Franco-américiane"
Ce que je n'arrive pas à savoir c'est :
1 - Après donation faite en France,lors du transfert de numéraire de France aux USA, les USA sont-ils en droit d'imposer/taxer cette donation (pour eux arrivée de capitaux sur un compte banal) ?
2 - Ceci conduit aussi à la question suivante : Au moment de la donation (numéraire) vaut-il mieux faire cette donation sur le compte français du donataire ou sur le compte US du donataire ?
Merci encore,
Bien cordialement
22 sept. 2011 à 10:56
2- Indifférent, la convention prend en compte la résidence au sens de la convetion du donateur; en l'occurence votre domicile.
10 juil. 2012 à 17:41