Tiers sortant

premi10 - 12 janv. 2010 à 16:35
 jenny du 49 - 10 juil. 2012 à 15:18
Bonjour,
je fais partie d'une association, regie sous la loi 1901, l AG de notre association est le 15, nous devons désigner le tiers sortant qu'est ce que cela veut dire?
MERCI DE ME RENSEIGNER ASSEZ RAPIDEMENT
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6 réponses

Bonjour,
Dans certaines associations, les statuts prévoient que les membres du C.A. au nombre de 9, sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières années, les administrateurs sortants sont tirés au sort, libérant trois postes qui sont pourvus par suffrage direct des adhérents à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Les années suivantes, c'est le tiers sortant (donc élu trois ans plus tôt) qui est renouvelé.
Cordialement.
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nous sommes une association de 9 personnes et 2 personnes sont démisionnaires , les7 restants ont qu 1 an dans l assoc. l assemblee générale étant au mois de septembre, comment doit on faire pour mettre les tiers sortants et combien sur 7 personnes.
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