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Donation entre époux

vincent - Modifié par vincent le 9/07/2012 à 15:17
 vincent - 9 juil. 2012 à 16:42
Bonjour,
j'aurai une question,
mon grand père est décédé il y a quelque jour,
il avait fait chez le notaire un papier de "donation entre époux" il y a longtemps avec ma grand mère.
ma grand mère ne peut pas faire les papiers toute seule et vu qu'elle perd la mémoire c'est moi qui l'aide a faire ses papier, mais elle ne se souvient pas ou elle a mis ce papier et il m'est impossible de le retrouver.
Elle à besoin de ce papier pour qu'elle se fasse rembourser des frais d'obsèques car l'assurance vie que mon grand père avait souscrit lui demande ce papier.
seulement j'ai appelé le notaire et ils ne veulent pas donner ce papier et veulent ré-ouvrir un dossier, ce qui crée beaucoup de complications et de frais, alors que mon grand père l'avait fait pour éviter cela.
que faire?
quels son les droits de ma grand mère?
quelqu'un pourrait me dire ce que le notaire encoure si il ne lui donne pas?

merci beaucoup d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
spoke
9 juil. 2012 à 15:03
Bonjour,

j'ai besoin de ce papier pour remplir d'autre papiers.
Etonnant, quels papiers ?
Vous êtes obligés de passer par le notaire en cas de succession comprenant des biens immobiliers ou des donations.

Vous ne pouvez agir personnellement que si vous êtes héritier de votre grand-père (autrement dit si votre père ou mère est décédé).

Cdlt
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vincent
9 juil. 2012 à 15:20
merci de votre réponse mais ce n'est pas pour moi mais pour elle pour qu'elle se fasse rembourser des frais d'obsèques par l'assurance vie, car l'assurance vie lui demande ce papier.
elle et mon grand père était déjà passé par le notaire pour éviter cela en faisant un papier de donation au dernier des vivants.
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spoke
Modifié par spoke le 9/07/2012 à 15:30
ce qui crée beaucoup de complications et de frais, alors que mon grand père l'avait fait pour éviter cela
Elle devra rencontrer le notaire, de toutes manières, la donation au dernier vivant n'évite pas les frais, elle permet seulement au conjoint survivant d'avoir plus de droits.
De toutes façons, je ne vois pas comment l'assurance pourrait se satisfaire d'une copie de donation au dernier vivant envoyée par le conjoint survivant, étant donné qu'une donation au dernier vivant aurait pu être révoquée unilatéralement par le grand-père sans qu'elle le sache. Seul un notaire peut authentifier qu'il a bien en main le dernier document valide.
Prenez-lui un rendez-vous avec le notaire (éventuellement demandez s'il peut se déplacer chez votre grand-mère).
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vincent
9 juil. 2012 à 16:08
daccord, j'y vois un peu plus clair maintenant, votre réponse m'est d'une grand aide. est-il possible de le faire à un autre notaire?
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spoke
9 juil. 2012 à 16:27
est-il possible de le faire à un autre notaire?
N'importe quel notaire pourvu qu'il puisse retrouver la donation : en espérant qu'elle existe bien et qu'elle ait été enregistrée dans le fichier central par l'autre notaire, ou au moins que vous puissiez lui donner les coordonnées du notaire qui l'a reçue pour qu'il le contacte.
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vincent
9 juil. 2012 à 16:42
daccord merci beaucoup pour votre réponse
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