Inquiétudes
Bob
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pour papa -
pour papa -
Bonjour,
Voilà le tableau.
Nous sommes 3 enfants adultes, notre mère et notre père ont fait rédigé une donation au dernier vivant. Notre père aujourd'hui décédé, notre soeur vit avec notre mère (agée) au domicile familiale.
Questions :
Une fois notre mère décédée, quels sont les recours si notre soeur ne veut pas s'en aller du domicile familiale ?
Si nous décidons de vendre, peut-elle refuser la vente ?
Peut-elle refuser des visites en cas de vente ?
Peut-elle tout simplement ne rien nous verser de nos parts et rester tranquillement au domicile ?
Merci pour vos réponses
Voilà le tableau.
Nous sommes 3 enfants adultes, notre mère et notre père ont fait rédigé une donation au dernier vivant. Notre père aujourd'hui décédé, notre soeur vit avec notre mère (agée) au domicile familiale.
Questions :
Une fois notre mère décédée, quels sont les recours si notre soeur ne veut pas s'en aller du domicile familiale ?
Si nous décidons de vendre, peut-elle refuser la vente ?
Peut-elle refuser des visites en cas de vente ?
Peut-elle tout simplement ne rien nous verser de nos parts et rester tranquillement au domicile ?
Merci pour vos réponses
4 réponses
Une fois notre mère décédée, quels sont les recours si notre soeur ne veut pas s'en aller du domicile familiale ?
Aucun.
Cette maison appartiendra aux héritiers (vous et elle) pouvant l'occuper autant l'un que l'autre, ensemble ou séparément sans l'autorisation de l'un ou de l'autre.
Si nous décidons de vendre, peut-elle refuser la vente ?
Vous devrez d'abord lui proposer d'acheter votre part.
En cas de refus, la vente sera incontournable.
Peut-elle refuser des visites en cas de vente ?
S'il s'agit de son domicile, évidemment qu'elle peut en interdire l'accès.
Peut-elle tout simplement ne rien nous verser de nos parts et rester tranquillement au domicile ?
Si vous ne lui demandez rien, la situation sera figée.
ll vous appartiendra de faire respecter vos droits.
Aucun.
Cette maison appartiendra aux héritiers (vous et elle) pouvant l'occuper autant l'un que l'autre, ensemble ou séparément sans l'autorisation de l'un ou de l'autre.
Si nous décidons de vendre, peut-elle refuser la vente ?
Vous devrez d'abord lui proposer d'acheter votre part.
En cas de refus, la vente sera incontournable.
Peut-elle refuser des visites en cas de vente ?
S'il s'agit de son domicile, évidemment qu'elle peut en interdire l'accès.
Peut-elle tout simplement ne rien nous verser de nos parts et rester tranquillement au domicile ?
Si vous ne lui demandez rien, la situation sera figée.
ll vous appartiendra de faire respecter vos droits.
Qui doit-on consulter pour faire respecter nos droits ?
Votre notaire dans un premier temps.
Selon la réaction de votre soeur sur la perspective d'un partage, d'une cession de vos droits ou de vente ensemble, l'affaire suivra son cours.
En cas d'inertie ou de refus de sa part de faire cesser l'indivision entre vous, par l'intermédiaire d'un avocat une action en Justice est à envisager.
Votre notaire dans un premier temps.
Selon la réaction de votre soeur sur la perspective d'un partage, d'une cession de vos droits ou de vente ensemble, l'affaire suivra son cours.
En cas d'inertie ou de refus de sa part de faire cesser l'indivision entre vous, par l'intermédiaire d'un avocat une action en Justice est à envisager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...