Achats bien en Italie
Faby
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10 juil. 2012 à 16:57
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 13 juil. 2012 à 23:44
aurelie.bo Messages postés 64 Date d'inscription mercredi 13 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2013 - 13 juil. 2012 à 23:44
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3 réponses
aurelie.bo
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12 juil. 2012 à 23:25
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Bonsoir,
Vos frères et soeurs sont autant propriétaires que vous donc oui il faut la signature de chacun ainsi que votre père.
Il est possible d'avoir recours à des procurations.
Cordialement
Vos frères et soeurs sont autant propriétaires que vous donc oui il faut la signature de chacun ainsi que votre père.
Il est possible d'avoir recours à des procurations.
Cordialement
ok merci beaucoup pour votre réponse rapide, mais, une autre question, si toutefois 1 ou 2 personnes ne veulent pas signer,n'est ce pas la majorité qui l'emporte??
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
aurelie.bo
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13 juil. 2012 à 23:44
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non pas de majorité, pas d'équivalent à l'article 815 qui permet de sortir de l'indivision... tout le monde doit intervenir à l'acte