Des renseignements
Utilisateur anonyme
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spoke -
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Bonjour,
Nous sommes trois soeurs, une de mes soeur a un terrain constructible qu'elle aimerai nous faire partager,c'est à dire qu'elle voudrait partager le terrain en trois et le mettre a chacun de notre nom,
est ce que cela est -il possible et quelle en serait les couts?
quelle est la meilleure solution?
ma soeur a des enfants est ce que sa gène dans les démarches?
Merci pour votre réponse.
Pascale
Nous sommes trois soeurs, une de mes soeur a un terrain constructible qu'elle aimerai nous faire partager,c'est à dire qu'elle voudrait partager le terrain en trois et le mettre a chacun de notre nom,
est ce que cela est -il possible et quelle en serait les couts?
quelle est la meilleure solution?
ma soeur a des enfants est ce que sa gène dans les démarches?
Merci pour votre réponse.
Pascale
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1 réponse
Bonjour,
Possible, oui.
Coûteux, moins que l'achat d'un nouveau terrain mais pas gratuit quand même : (*)droits de donation de 35 à 45% au-delà d'un abattement de 15 932€ + frais notariés + frais divers de bornage pour la division des terrains
(*qui seront éventuellement revus par la prochaine loi sur la fiscalité des donations ?)
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1022C
http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml#N1012E
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Source à bisbille avec les héritiers de votre soeur : aussi ! ses enfants sont ses héritiers réservataires, ils pourraient un jour vous demander des comptes sur ces donations si leur mère se défait d'une valeur plus importante que la quotité disponible, et vous pourriez être amenées à leur payer une compensation qui dépendra de la valeur des terrains au moment du décès de votre soeur.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Renseignez-vous précisément auprès d'un notaire avant de vous lancer.
Cdlt
Possible, oui.
Coûteux, moins que l'achat d'un nouveau terrain mais pas gratuit quand même : (*)droits de donation de 35 à 45% au-delà d'un abattement de 15 932€ + frais notariés + frais divers de bornage pour la division des terrains
(*qui seront éventuellement revus par la prochaine loi sur la fiscalité des donations ?)
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1022C
http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml#N1012E
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N1010A
Source à bisbille avec les héritiers de votre soeur : aussi ! ses enfants sont ses héritiers réservataires, ils pourraient un jour vous demander des comptes sur ces donations si leur mère se défait d'une valeur plus importante que la quotité disponible, et vous pourriez être amenées à leur payer une compensation qui dépendra de la valeur des terrains au moment du décès de votre soeur.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Renseignez-vous précisément auprès d'un notaire avant de vous lancer.
Cdlt
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