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Notaire= facture énorme.. c'est noble ca?

bri - Modifié par bri le 12/07/2012 à 15:38
 bri - 12 juil. 2012 à 16:38
Bonjour,
A la suite de décès de mon père , les frais se porte à 4000€ qui ne sont rien d'autre que des frais de dossier...... pour un dossier très simple .... aucun succession , pas d'enfants cachés etc... un dossier banal... quoi..... foutaise !
si quelqu'un peux m'expliquer... moi je veux bien... merci d'avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
spoke
12 juil. 2012 à 16:17
Bonjour,

Sans avoir plus de détails, difficile de calculer, vous pouvez trouver les tarifs ici.
Il n'y a peut-être plus rien à partager, mais peut-être des donations antérieures qui augmentent l'actif successoral sur lequel sont basés certains calculs ? (déclaration de succession, droits de partage...)

http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml

Cdlt
1
bri
12 juil. 2012 à 16:38
Ok merci pour votre réponse.. je vais m'aider de ce lien et je vais demander à mon notaire un relevé et les justificatifs de cette somme... mais à priori il y a aucune donation antérieur .. pour ce coup c'est une donation déstiné à ma mère et donc si j'ai bien compris une donation entre vifs "accépté"?
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