La maison de mes parents

grenouille02 - 14 juil. 2012 à 21:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juil. 2012 à 08:19
Bonjour,
depuis le decés de mes parents ma soeur s'est installée dans leur maison, elle dit qu'ils la lui on légué avant de mourrir en avaient-il le droit malgré qu'il y avait d autres enfants, en avaient ils le droit est que peut ont faire pour la faire partir

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
14 juil. 2012 à 22:13
Bonsoir,

Il faut qu'elle puisse prouvé que ce lègue a vraiment eu lieu devant notaire.

Si ce n'est pas le cas, alors il vous faudra déjà prendre contact avec un notaire (si cela n'est pas déjà fait) pour l'ouverture de la succession et que le partage ait lieu.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 juil. 2012 à 08:19
en avaient ils le droit est que peut ont faire pour la faire partir
De la part de votre soeur ce ne sont que des paroles sans importance, car :
-on ne lègue pas de son vivant mais on "donne" ;
-un legs se consens pas testament.
Dans les 2 cas, l'intervention d'un notaire est obligatoire soit pour recevoir l'accord des intéressés dans le cas de donation, soit pour faire reconnaître la validité du testament par les héritiers.
Rien de tout cela s'est produit.
Vous êtes propriétaire de la maison de vos parents au même titre que votre soeur.
En conséquence il vous appartient d'agir en confiant le réglement des succession de vos parents à un notaire.
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