Révocation donation

marguerite -  
Bonjour,

Peut-on révoquer une donation faite à un enfant pour ingratitude.
Il m'a mise à la porte d'un commerce que nous lui avons donné et dans lequel j'ai travaillé pour lui bénévolement pendant plusieurs années.

Merci de vos réponses,

2 réponses

  1. spoke
    Bonjour,

    J'ai bien peur que votre situation ne corresponde pas aux cas d'ingratitude décrits ci-joint.

    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/786-donation-les-cas-d-annulation-ou-de-revocation

    Cdlt
    0
    1. marguerite
      Bonjour,
      Je vous remercie de votre réponse,
      Bonne soirée,
      0

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