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Révocation donation

marguerite - 12 juil. 2012 à 11:53
 marguerite - 12 juil. 2012 à 17:54
Bonjour,

Peut-on révoquer une donation faite à un enfant pour ingratitude.
Il m'a mise à la porte d'un commerce que nous lui avons donné et dans lequel j'ai travaillé pour lui bénévolement pendant plusieurs années.

Merci de vos réponses,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
spoke
12 juil. 2012 à 15:09
Bonjour,

J'ai bien peur que votre situation ne corresponde pas aux cas d'ingratitude décrits ci-joint.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/786-donation-les-cas-d-annulation-ou-de-revocation

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
marguerite
12 juil. 2012 à 17:54
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse,
Bonne soirée,
0

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