Vente de son usufruit
pierrotmeaux
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14 juil. 2012 à 19:44
caroline13 - 16 juil. 2012 à 01:46
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2 réponses
Bonjour,
Un usufruit sur un bien immobilier, c'est de l'immobilier. La transaction doit donc être enregistrée par un notaire.
On ne paie pas (encore ?) d'impôt sur un achat (hors la TVA mais ce n'est pas le propos ici). Quant au vendeur, pas d'impôt (sur la plus value) si le bien est détenu depuis plus de 30 ans.
Depuis la refonte des barèmes fiscaux de l'usufruit (2005 de mémoire), à 97 ans, l'usufruit (valeur retenue par le fisc) vaut 10% de la valeur du bien.
S'agissant des démarches administratives, le notaire s'en chargera.
Quant à une autre solution... Je vous dirai bien qu'il est urgent de ne rien faire car la rentabilité globale d'une telle opération n'est pas évidente. Les sous que vous allez pouvoir économiser sur l'ISF, vous allez les dépenser en frais de notaire et divers tout en reportant une part de cet ISF sur vos enfants.
Et n'oubliez pas que le produit de la vente va venir grossir votre patrimoine et ainsi générer de nouveaux frais lors de votre succession, alors qu'en laissant les choses en l'état, à votre décès l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété sans frais ni formalités.
Mais je n'ai qu'une approche partielle du problème donc...
Cordialement.
Un usufruit sur un bien immobilier, c'est de l'immobilier. La transaction doit donc être enregistrée par un notaire.
On ne paie pas (encore ?) d'impôt sur un achat (hors la TVA mais ce n'est pas le propos ici). Quant au vendeur, pas d'impôt (sur la plus value) si le bien est détenu depuis plus de 30 ans.
Depuis la refonte des barèmes fiscaux de l'usufruit (2005 de mémoire), à 97 ans, l'usufruit (valeur retenue par le fisc) vaut 10% de la valeur du bien.
S'agissant des démarches administratives, le notaire s'en chargera.
Quant à une autre solution... Je vous dirai bien qu'il est urgent de ne rien faire car la rentabilité globale d'une telle opération n'est pas évidente. Les sous que vous allez pouvoir économiser sur l'ISF, vous allez les dépenser en frais de notaire et divers tout en reportant une part de cet ISF sur vos enfants.
Et n'oubliez pas que le produit de la vente va venir grossir votre patrimoine et ainsi générer de nouveaux frais lors de votre succession, alors qu'en laissant les choses en l'état, à votre décès l'usufruit "rejoindra" la nue-propriété sans frais ni formalités.
Mais je n'ai qu'une approche partielle du problème donc...
Cordialement.
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