Second testament
captiva50500
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captiva50500 -
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Bonjour,
sur une affaire de succession se pose un problème , la personne défunte à r édiger un 1er testament couchant 13 personnes , revenant sur sa décision un second fut rédigé somme quoi les dispositions conercernant prises sur le 1er étaient annulées
en terme juridique qu'en est il , cela doit -il passer par le tribunal , car le notaire n'a pas informé les personnes conernées par le 1er testament. aussi en toute logique , le testateur ayant annulé reformulé un second en spéficifiant que les dispositions prises sur l'ancien testament seraient annulées , le second dans ce cas devrait annuler le 1er mais cela est recevable en tant que tel ou défendable devant tribunal pour trancher en faveur de quel testament et au profit de qui .
merci de votre conseil et lumière sur un problème simple en apparence .
sur une affaire de succession se pose un problème , la personne défunte à r édiger un 1er testament couchant 13 personnes , revenant sur sa décision un second fut rédigé somme quoi les dispositions conercernant prises sur le 1er étaient annulées
en terme juridique qu'en est il , cela doit -il passer par le tribunal , car le notaire n'a pas informé les personnes conernées par le 1er testament. aussi en toute logique , le testateur ayant annulé reformulé un second en spéficifiant que les dispositions prises sur l'ancien testament seraient annulées , le second dans ce cas devrait annuler le 1er mais cela est recevable en tant que tel ou défendable devant tribunal pour trancher en faveur de quel testament et au profit de qui .
merci de votre conseil et lumière sur un problème simple en apparence .
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2 réponses
De mémoire, c'est le dernier testament en date qui est applicable, le notaire devrait savoir cela.
"le notaire n'a pas informé les personnes conernées par le 1er testament : " : forcément puisqu'il n'est plus valable a priori....
http://www.toutsurlasuccession.com/les-differentes-sortes-de-testament.html
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/13-testament-olographe.php
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
"le notaire n'a pas informé les personnes conernées par le 1er testament : " : forcément puisqu'il n'est plus valable a priori....
http://www.toutsurlasuccession.com/les-differentes-sortes-de-testament.html
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/13-testament-olographe.php
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
un second fut rédigé somme quoi les dispositions conercernant prises sur le 1er étaient annulées
Deux testaments peuvent éventuellement subsister si le testateur n'a pas pris la précaution d'annuler les dispositions adoptées dans le premier testament .
C'est ce qu'a fait le testateur.
Le notaire n'avait pas à informer les personnes désignées dans le premier testament dès lors qu'il n'a plus de valeur juridique.
Deux testaments peuvent éventuellement subsister si le testateur n'a pas pris la précaution d'annuler les dispositions adoptées dans le premier testament .
C'est ce qu'a fait le testateur.
Le notaire n'avait pas à informer les personnes désignées dans le premier testament dès lors qu'il n'a plus de valeur juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutefois, plusieurs testaments peuvent se cumuler lorsque les legs sont compatibles entre eux. S'ils ne sont pas compatibles, les plus récents révoquent les plus anciens. par conséquent tout ceci est délicat car même en cas d'annulation bien transcrite par la main du testateursur un nouveau testament annulant les disposition prises sur le 1er , comment justifier cette l'annulation . car à ce que je constate cela est ouvertement contestable surtout si sur le 1er t estament beaucoup de personnes ont été désignées par le testateur sur son 1er testament et annnoncés comme tels par le notaire .