Reconnaissance dettes sans mention interet

BETTYBBOP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012 - 14 juil. 2012 à 22:55
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 juil. 2012 à 18:45
Bonjour,

D'avance merci si quelqu'un peut m'apporter une réponse fiable.

Mon oncle m'a prêté des sommes d'argent dans les années 90 dont une partie a été remboursée mais il me reste encore 1900 € à lui devoir. Nous avons signé une reconnaissance de dettes sans aucune mention de remboursement avec un taux d'intérêt quelconque, juste la mention remboursement dès que la situation financière le permettra ou bien dans les meilleurs délais.

Aujourd'hui, ma situation va me permettre de rembourser mon oncle grâce au règlement de la liquidation d'une succession qui été bloquée depuis 25 ans. Mon oncle me réclame le remboursement du prêt avec un intérêt identique au livret A, soit 2,25 % jusqu'au 30/06 et par la suite au taux majoré de 2 points.

Est-il fondé à réclamer des intérêtsts qui n'ont jamais été stipulés sur les différentes reconnaissances de dettes manuscrites et qui du reste n'ont jamais été déclarées aux impôts de part et d'autre (sommes à l'époque de 10 000 Francs et plus) ??

De plus, si je refuse de lui verser ces intérêts, il me menace d'aller en justice et vu que c'est une personne très procédurière, je sais qu'il le fera.

Par ailleurs, dans le cadre de la liquidation de cette succession, mon oncle et ma tante m'ont avancé des frais de procédures pour mener à bien cette succession et je leur dois 34 600 €. Aucun document n'a été signé par contre pour ces sommes et je suis tout à fait d'accord pour leur rembourser mais ils me réclament également des intérêts sur les mêmes bases évoquées ci-dessus mais au taux du livret A des années fin 80 jusqu'à maintenant avec capitalisation des intérêts durant 25 ans. Je leur ai proposé 5 000 € d'intérêts puis d'après un calcul sur les bases énoncées ci-dessus mais sans la capitalisation des intérêts,et j'arrive à 17 220 € qu'ils ne trouvent pas suffisants.

Pouvez me dire s'ils m'assignent en justice pour le versement des intérêts, auront-ils gain de cause sachant qu'aucun document n'a été signé dans ce sens ??
Pour les frais de procédures, j'ai pu tant bien que mal obtenir tous les justificatifs des sommes qu'ils me réclament.

Je serai très reconnaissante aux personnes qui pourront m'éclairer à ce sujet sachant que le notaire qui en charge de la liquidation de la succession se retrouve avec un dossier ouvert il y a 25 ans dont il n'avait pas la charge à l'époque,et donc se retrouve face à un dossier extrèmement complexe et ne veut pas trancher sur ce point précis.
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3 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 juil. 2012 à 00:41
Bonsoir,

Concernant la succession, normalement au moment du partage le notaire peut tout à fait déduire de votre part l'argent avancé par les co-héritiers (mais seulement l'argent, pas d'intérêts...).

Quand à l'emprunt datant des années 90, s'il n'y a pas prévu le versement d'intérêts, vous n'avez pas à le faire.

Tenez vous en à ce que vous avez signé.
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BETTYBBOP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012
15 juil. 2012 à 01:59
Merci pour ces informations.Effectivement concernant les liquidités qui se trouvent bloquées à l'étude notariale depuis 25 ans, il y aura le remboursement des sommes avancées par ma famille et cela je ne le conteste nullement.

Pour les intérêts, je pense comme vous et je viens de passer de longues heures sur internet et ce que j'ai pu trouver, c'est qu'il y a prescription des intérêts de 5 ans, sur un site, il est fait mention que s'il n'y a pas mention d'intérêt, le créancier ne peut pas les réclamer et sur un autre site je trouve que si rien n'est précisé il peut quand même demander des intérêts au taux légal.

Le souci, c'est que ma famille me demande des intérêts sur des sommes avancées par eux dans le cadre d'une procuration qu'ils m'ont faire pour eux afin de suivre cette succession. Il n'y a aucun écrit demandant le remboursement de ces sommes. Et comme elles sont très élévées, ils me réclament des intérêts sur 35 000 € depuis 1988.

Ok je n'ai rien signé mais ils argumentent que ces sommes auraient pu être placées et donc faire fructifier leur capital. A part les preuves de paiement pour la procédure, il n'y a rien d'autre. Aussi je voudrai être sûre que si je dois aller en justice, cela ne se retournera pas contre moi
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 juil. 2012 à 11:07
Comme je l'indique, sans mention de tels intérêts, il n'y a pas justification à en verser.

Après, vous pouvez proposé une sorte de compensation pour le prêt qu'ils vous ont fait.
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BETTYBBOP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012
15 juil. 2012 à 18:01
Bonjour, Je vous remercie de votre réponse et de votre courtoisie ce qui n'est pas le cas de tout le monde sur ce site

. Effectivement j'ai proposé de leur verser la totalité des intérêts qu'ont rapportées les sommes placées à l'étude notariale mais ils agissent plus comme une banque que comme de la famille

En tout cas merci
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BETTYBBOP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012
15 juil. 2012 à 18:40
Merci pour votre remarque. Je suis tout à fait d'accord que l'on choisit ses amis et pas sa famille et j'en tire une grande leçon. J'ai choisi ma meilleure amie qui m'a proposé d'être épaulée et conseillée par sa mère sans rien demander en retour et pour moi, cela est salvateur.

Il est clair que si j'avais su comment tournait le cours de la procédure, j'aurais à un moment donné tout stoppé. Quant on donne 10 000 Francs 2 fois par an à un avocat 'et avoué sans obtenir de résultats, cela fait réfléchir et laisse un goût très amer d'autant que je n'ai rien demandé mais mon oncle et ma tante se sont servis de moi pour régler leurs propres comptes envers mon père après le décès de ma mère (désolée mais je ne peux donner plus de détails)
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 juil. 2012 à 18:45
C'est tout le souci des relations familiales plus ou moins compliquées et dans lesquelles des comportements que l'on ne connaissait pas peuvent se révélés d'un coup et remettre en question l'image que l'on avait d'un proche...
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Bonjour,

T'as un sacré culot. Pour moi c'est pas une question de droit mais simplement d'équité.
Ton oncle t'as vachement aidée. Pour moi il n'y en aurait pas bcp qui auraient fait ce qu'il a fait pour toi. Réfléchis à ce que ça t'aurait coûté dans ce cas.
Alors quoi d'anormal à ce qu'il te demande une compensation au manque à gagner qu'il a eu. Simplement placé dans une assurance-vie tout cet argent lui aurai certainement rapporté plus que le taux du livret A.
Ta réaction j'arrive pas à le qualifier. Tu devrais avoir honte
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BETTYBBOP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012
15 juil. 2012 à 17:55
Si je viens sur le site c'est pour avoir des renseignements et des éclaircissements et non pas pour être insultée et jugée. Nous n'avons pas gardé les cochons ensemble donc dans un premier temps, inutile de me tutoyer !

Si vous aviez pris le temps de lire mon message vous auriez vu que je suis reconnaissante en proposant 5000 € d'intérêts qui correspondent à la totalité des intérêts qu'ont rapportées les sommes consignées depuis 25 ans à la caisse des dépôts et consignation. De plus, je leur ai proposé 17 220 € qu'ils ne trouvent pas suffisants. Donc vous n'êtes pas en mesure de me juger quand vous ne connaissez pas les tenants et les aboutissants d'une succession extrèmement complexe qui dure depuis 25 ans. Sachant que mon oncle avait procuration pour gérer cette succession et a engagé de lourdes dépenses en faisant appel que nous avons perdu et qu'à un moment il faut savoir s'arrêter dans les procédures. Je leur ai fait confiance et ils m'ont avancé des sommes sans que je sois avisée de l'avancée des procédures et s'ils l'ont fait c'est qu'ils avaient la possibilité. Rien n'a été signé dans ce sens ni même évoqué et lorsque la famille vous dépanne, on peut penser qu'il s'agit des liens du sang qui parlent et non un esprit de placement bancaire. Je prends en exemple ma meilleure amie qui m'a prêté de l'argent sans vouloir que je lui compte les intérêts, que celle-ci m'a prêtée durant 5 semaines son appartement le temps que les trav aux soient effectués dans celui où je venais d'emménager alors que le même oncle et tante refusaient de me recevoir à noêl avec ma fille en bas âge même en leur proposant de payer mon repas sous prétexte que la maison n'était pas assez grande pour me recevoir. Qui devrait avoir honte ??

Qui êtes vous pour me juger de la sorte. ? Je ne peux expliquer en détail tous les tenants et les aboutissants car il me faudrait écrire u n roman.

Je suis tout à fait d'accord pour leur rembourser ce qu'ils m'ont prêté (il m' a fallu attendre 6 longs mois pour obtenir tous les justificatifs des preuves de versements pour la procédure, ceux la ne voulant pas me les fournir) et un geste de remerciement.

Que peut on penser d'un oncle qui vous réclame les frais d'envoi postaux de lettres recommandées qu'ils m'ont envoyées alors que la mère de ma meilleure amie me véhicule pou me rendre chez le notaire pour régler cette succession sans me demander le moindre remboursement de frais d'essence.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 juil. 2012 à 18:19
Pour ma part, je me permets juste une remarque :

Il est bien facile de penser que parce qu'il s'agit d'un membre de la "famille", il faut avoir plus de reconnaissance qu'avec un "étranger" même proche...

Mais il ne faut pas oublié quelques détails qui ont leur importance :

On ne choisi pas sa famille, mais on peut choisir ses amis...

Et le fait que ce soit un membre de la famille n'empêche pas que certains abusent véritablement en ayant des exigences plus que démesurées et surtout ne pensent en permanence qu'à leur propre et unique intérêt.

Pour connaître personnellement cette situation d'un membre de la famille qui abuse et tente en permanence de profité du reste de la famille, je comprends tout à fait votre situation.

Et désolé Zeus, mais à un moment les liens familiaux ne justifient en rien certains abus... Si l'oncle souhaitait des intérêts, il pouvait tout à fait l'indiqué dès le départ au lieu de caché cela pour le ressortir maintenant...

Si dès le départ bettybop était au courant, elle aurait éventuellement pu faire d'autres choix en connaissance de cause.
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Bonjour,

EXACT.Ce manque de reconnaissance est déplacé.
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BETTYBBOP Messages postés 6 Date d'inscription samedi 14 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2012
15 juil. 2012 à 17:57
Bonjour, je vous renvoie au même commentaire que pour Zeus. Votre intevention n'apporte pas grand chose. Lisez bien les messages au lieu de juger !!!
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