Quels droits pour mes enfants
laly59730
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Bonjour,
Mon ex conjoint a racheter avec sa nouvelle compagne (pas pascé ni declarer en concubinage )la maison de ses parents. Si il lui arrive quelque chose comment se passerait eventuellement la succession? Mes enfants (15ans et 13ans ) peuvent-ils demander la vente de la maison a la compagne de celui-ci ou qu'elle rachète la maison? La maison est quand même l'heritage de leurs grands parents (evidement comme leur père est vivant donc ils n'ont le droit a rien sur la sucession de leurs grands parents). C'est lui qui est premier emprunteur du credit a l'accesion a la proprièté et sa compagne co-empruntrice
Merci de vos réponses
Une maman qui veut le bien de ses enfants
Mon ex conjoint a racheter avec sa nouvelle compagne (pas pascé ni declarer en concubinage )la maison de ses parents. Si il lui arrive quelque chose comment se passerait eventuellement la succession? Mes enfants (15ans et 13ans ) peuvent-ils demander la vente de la maison a la compagne de celui-ci ou qu'elle rachète la maison? La maison est quand même l'heritage de leurs grands parents (evidement comme leur père est vivant donc ils n'ont le droit a rien sur la sucession de leurs grands parents). C'est lui qui est premier emprunteur du credit a l'accesion a la proprièté et sa compagne co-empruntrice
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Une maman qui veut le bien de ses enfants
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1 réponse
Bonjour,
Le jour venu, les enfants hériteront de leur père pour leur réserve héréditaire au minimum.
Le reste dépendra des dispositions que prendra leur père : mariage, pacs, testament,... vente de la maison... qui peut savoir en quoi consistera l'héritage, s'il y aura d'autres héritiers, et quels seront les droits de sa compagne actuelle dans le futur ? Notamment si elle a un droit d'usufruit ou viager, il ne restera plus à vos enfants qu'à attendre.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
Le jour venu, les enfants hériteront de leur père pour leur réserve héréditaire au minimum.
Le reste dépendra des dispositions que prendra leur père : mariage, pacs, testament,... vente de la maison... qui peut savoir en quoi consistera l'héritage, s'il y aura d'autres héritiers, et quels seront les droits de sa compagne actuelle dans le futur ? Notamment si elle a un droit d'usufruit ou viager, il ne restera plus à vos enfants qu'à attendre.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...