Succession en l'absence d'héritiers directs
RINTINTIN
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Avril -
Avril -
Bonjour,
j'ai un oncle qui vient de décéder ; il était célibataire et sans enfant
et faisait partie d'une fratrie (dont ma mère) de 9 enfants ;
sur les 9 enfants, il ne reste que 4 frères et soeurs ;
est ce que les frères et soeurs sont les seuls à heriter ou est ce que les neuveux et nièces ont droit à la part de leur mère décédée (et soeur du défunt)
quelles sont les règles d'attribution ?
Merci de votre réponse
j'ai un oncle qui vient de décéder ; il était célibataire et sans enfant
et faisait partie d'une fratrie (dont ma mère) de 9 enfants ;
sur les 9 enfants, il ne reste que 4 frères et soeurs ;
est ce que les frères et soeurs sont les seuls à heriter ou est ce que les neuveux et nièces ont droit à la part de leur mère décédée (et soeur du défunt)
quelles sont les règles d'attribution ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
est ce que les neveux et nièces ont droit à la part de leur mère décédée (et soeur du défunt)
Réponse affirmative.
quelles sont les règles d'attribution ?
Par souche.
Chaque frère ou soeur reçoit 1/9°.
Les neveux ou nièces se partagent le neuvième que leur mère prédécédée aurait obtenue si elle était restée en vie.
Réponse affirmative.
quelles sont les règles d'attribution ?
Par souche.
Chaque frère ou soeur reçoit 1/9°.
Les neveux ou nièces se partagent le neuvième que leur mère prédécédée aurait obtenue si elle était restée en vie.
RINTINTIN
Merci de l'info
Avril
Faut il un testament chez le notaire si je laisse uniquement meubles objets et bijoux à mes filleuls ; aucune biens immobilier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...