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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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2 oct. 2011 à 12:14
2 oct. 2011 à 12:14
est ce que les neveux et nièces ont droit à la part de leur mère décédée (et soeur du défunt)
Réponse affirmative.
quelles sont les règles d'attribution ?
Par souche.
Chaque frère ou soeur reçoit 1/9°.
Les neveux ou nièces se partagent le neuvième que leur mère prédécédée aurait obtenue si elle était restée en vie.
Réponse affirmative.
quelles sont les règles d'attribution ?
Par souche.
Chaque frère ou soeur reçoit 1/9°.
Les neveux ou nièces se partagent le neuvième que leur mère prédécédée aurait obtenue si elle était restée en vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2011 à 20:55
16 juil. 2012 à 04:51