Quels recours pour donation frauduleuse

TROIE -  
 noémie -
Bonjour,
mon épouse a reçue de son père une donation dont surface et valeurs ont étés réduist par le notaire et ami, de 70 %, cela me fait défaut , quels sont les recours ? Merci

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    quels sont les recours ?
    Quels recours pensez-vous devoir exercer ?
    Vos droits personnels sont en jeu ou compromis ?
    Votre beau-père peut consentir à sa fille autant de donations qu'il le souhaite sans devoir vous consulter.
    Les biens donnés appartiennent à sa fille uniquement.
    Le conjoint n'a aucun pouvoir de s'immiscer dans un sujet ne le concernant pas, juridiquement parlant bien sûr.
    3
    1. TROIE
       
      merci pour vos réponses, le souci, c'est que madame a organisé son insolvabilité et que l'on me réclame ...150 000 € ! la même épouse qui, sur un autre dossier a été mise en examen pour faux et usage de faux, escroquerie au fisc, à l'état, a la caf, etc...
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    l'on me réclame ...150 000 € !
    Sujet trop sensible pour être traité sur un forum.
    Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il est à peu près certain que les divers créanciers sollicitent les 2 époux sans trop de risque de se tromper, ce qui ne change pas votre situation d'être tout à fait "hors jeu" sur cette question de donation consentie par votre beau-père, les biens donnés n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté.
    Entourez-vous de conseils avisés d'un avocat pour aider.
    3
    1. TROIE
       
      merci pour votre réponse , et je comprends, mais je confirme que les créanciers se retournent bien que vers moi ! cordialement
      0
  3. caroline13
     
    Prenez un bon avocat, vous devriez avoir gain de cause.
    1
    1. noémie
       
      Pourquoi a-t-il besoin d'un avocat s'il a raison ?
      Il faut donc payer pour faire appliquer la loi... ?
      Pas étonnant que des tas d'individus ne la respectent pas...
      0

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