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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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26 juil. 2012 à 16:06
26 juil. 2012 à 16:06
quels sont les recours ?
Quels recours pensez-vous devoir exercer ?
Vos droits personnels sont en jeu ou compromis ?
Votre beau-père peut consentir à sa fille autant de donations qu'il le souhaite sans devoir vous consulter.
Les biens donnés appartiennent à sa fille uniquement.
Le conjoint n'a aucun pouvoir de s'immiscer dans un sujet ne le concernant pas, juridiquement parlant bien sûr.
Quels recours pensez-vous devoir exercer ?
Vos droits personnels sont en jeu ou compromis ?
Votre beau-père peut consentir à sa fille autant de donations qu'il le souhaite sans devoir vous consulter.
Les biens donnés appartiennent à sa fille uniquement.
Le conjoint n'a aucun pouvoir de s'immiscer dans un sujet ne le concernant pas, juridiquement parlant bien sûr.
condorcet
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26 juil. 2012 à 16:53
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l'on me réclame ...150 000 € !
Sujet trop sensible pour être traité sur un forum.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il est à peu près certain que les divers créanciers sollicitent les 2 époux sans trop de risque de se tromper, ce qui ne change pas votre situation d'être tout à fait "hors jeu" sur cette question de donation consentie par votre beau-père, les biens donnés n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté.
Entourez-vous de conseils avisés d'un avocat pour aider.
Sujet trop sensible pour être traité sur un forum.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il est à peu près certain que les divers créanciers sollicitent les 2 époux sans trop de risque de se tromper, ce qui ne change pas votre situation d'être tout à fait "hors jeu" sur cette question de donation consentie par votre beau-père, les biens donnés n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté.
Entourez-vous de conseils avisés d'un avocat pour aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2012 à 16:47