Quels recours pour donation frauduleuse
Bonjour,
mon épouse a reçue de son père une donation dont surface et valeurs ont étés réduist par le notaire et ami, de 70 %, cela me fait défaut , quels sont les recours ? Merci
mon épouse a reçue de son père une donation dont surface et valeurs ont étés réduist par le notaire et ami, de 70 %, cela me fait défaut , quels sont les recours ? Merci
3 réponses
-
quels sont les recours ?
Quels recours pensez-vous devoir exercer ?
Vos droits personnels sont en jeu ou compromis ?
Votre beau-père peut consentir à sa fille autant de donations qu'il le souhaite sans devoir vous consulter.
Les biens donnés appartiennent à sa fille uniquement.
Le conjoint n'a aucun pouvoir de s'immiscer dans un sujet ne le concernant pas, juridiquement parlant bien sûr. -
l'on me réclame ...150 000 € !
Sujet trop sensible pour être traité sur un forum.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il est à peu près certain que les divers créanciers sollicitent les 2 époux sans trop de risque de se tromper, ce qui ne change pas votre situation d'être tout à fait "hors jeu" sur cette question de donation consentie par votre beau-père, les biens donnés n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté.
Entourez-vous de conseils avisés d'un avocat pour aider. -
Prenez un bon avocat, vous devriez avoir gain de cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...