A voir également:
- Quels recours pour donation frauduleuse
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
26 juil. 2012 à 16:06
26 juil. 2012 à 16:06
quels sont les recours ?
Quels recours pensez-vous devoir exercer ?
Vos droits personnels sont en jeu ou compromis ?
Votre beau-père peut consentir à sa fille autant de donations qu'il le souhaite sans devoir vous consulter.
Les biens donnés appartiennent à sa fille uniquement.
Le conjoint n'a aucun pouvoir de s'immiscer dans un sujet ne le concernant pas, juridiquement parlant bien sûr.
Quels recours pensez-vous devoir exercer ?
Vos droits personnels sont en jeu ou compromis ?
Votre beau-père peut consentir à sa fille autant de donations qu'il le souhaite sans devoir vous consulter.
Les biens donnés appartiennent à sa fille uniquement.
Le conjoint n'a aucun pouvoir de s'immiscer dans un sujet ne le concernant pas, juridiquement parlant bien sûr.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
26 juil. 2012 à 16:53
26 juil. 2012 à 16:53
l'on me réclame ...150 000 € !
Sujet trop sensible pour être traité sur un forum.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il est à peu près certain que les divers créanciers sollicitent les 2 époux sans trop de risque de se tromper, ce qui ne change pas votre situation d'être tout à fait "hors jeu" sur cette question de donation consentie par votre beau-père, les biens donnés n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté.
Entourez-vous de conseils avisés d'un avocat pour aider.
Sujet trop sensible pour être traité sur un forum.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il est à peu près certain que les divers créanciers sollicitent les 2 époux sans trop de risque de se tromper, ce qui ne change pas votre situation d'être tout à fait "hors jeu" sur cette question de donation consentie par votre beau-père, les biens donnés n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté.
Entourez-vous de conseils avisés d'un avocat pour aider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2012 à 16:47