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3 réponses
quels sont les recours ?
Quels recours pensez-vous devoir exercer ?
Vos droits personnels sont en jeu ou compromis ?
Votre beau-père peut consentir à sa fille autant de donations qu'il le souhaite sans devoir vous consulter.
Les biens donnés appartiennent à sa fille uniquement.
Le conjoint n'a aucun pouvoir de s'immiscer dans un sujet ne le concernant pas, juridiquement parlant bien sûr.
Quels recours pensez-vous devoir exercer ?
Vos droits personnels sont en jeu ou compromis ?
Votre beau-père peut consentir à sa fille autant de donations qu'il le souhaite sans devoir vous consulter.
Les biens donnés appartiennent à sa fille uniquement.
Le conjoint n'a aucun pouvoir de s'immiscer dans un sujet ne le concernant pas, juridiquement parlant bien sûr.
TROIE
merci pour vos réponses, le souci, c'est que madame a organisé son insolvabilité et que l'on me réclame ...150 000 € ! la même épouse qui, sur un autre dossier a été mise en examen pour faux et usage de faux, escroquerie au fisc, à l'état, a la caf, etc...
l'on me réclame ...150 000 € !
Sujet trop sensible pour être traité sur un forum.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il est à peu près certain que les divers créanciers sollicitent les 2 époux sans trop de risque de se tromper, ce qui ne change pas votre situation d'être tout à fait "hors jeu" sur cette question de donation consentie par votre beau-père, les biens donnés n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté.
Entourez-vous de conseils avisés d'un avocat pour aider.
Sujet trop sensible pour être traité sur un forum.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il est à peu près certain que les divers créanciers sollicitent les 2 époux sans trop de risque de se tromper, ce qui ne change pas votre situation d'être tout à fait "hors jeu" sur cette question de donation consentie par votre beau-père, les biens donnés n'entrant pas dans le patrimoine de la communauté.
Entourez-vous de conseils avisés d'un avocat pour aider.
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