Cadeau en espèce
Paolamignonette
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vendredi 27 juillet 2012
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27 juil. 2012 à 20:21
Bernar65 - 28 juil. 2012 à 09:43
Bernar65 - 28 juil. 2012 à 09:43
Bonjour
je souhaite donner 2000 euros à un de mes petits fils et 5000 euros à une de mes petites filles car ce sont les 2 seuls qui se préoccupent de moi.
cela peut il être considéré comme un cadeau puisque je ne leur en ai pas fait depuis longtemps ?
merci pour votre réponse
Paolamignonette
je souhaite donner 2000 euros à un de mes petits fils et 5000 euros à une de mes petites filles car ce sont les 2 seuls qui se préoccupent de moi.
cela peut il être considéré comme un cadeau puisque je ne leur en ai pas fait depuis longtemps ?
merci pour votre réponse
Paolamignonette
1 réponse
Bonjour,
Votre question est de savoir si, fiscalement, ces dons seront classés comme "présents d'usage" ou "dons manuels".
Dans les deux cas, de toutes façons, il n'y aura aucun droit à payer.
Ensuite, pour la bonne règle, demandez à chacun de remplir et d'adresser aux service des impôts une déclaration de don manuel (imprimé 2735 téléchargeable).
Personne n'y regardera mais ça pourra toujours leur servir de justificatif en cas d'éventuel contrôle fiscal.
Vous, vous n'avez rien à faire (sinon les chèques...).
Cordialement.
Votre question est de savoir si, fiscalement, ces dons seront classés comme "présents d'usage" ou "dons manuels".
Dans les deux cas, de toutes façons, il n'y aura aucun droit à payer.
Ensuite, pour la bonne règle, demandez à chacun de remplir et d'adresser aux service des impôts une déclaration de don manuel (imprimé 2735 téléchargeable).
Personne n'y regardera mais ça pourra toujours leur servir de justificatif en cas d'éventuel contrôle fiscal.
Vous, vous n'avez rien à faire (sinon les chèques...).
Cordialement.