Cadeau en espèce
Paolamignonette
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2012
-
27 juil. 2012 à 20:21
Bernar65 - 28 juil. 2012 à 09:43
Bernar65 - 28 juil. 2012 à 09:43
A voir également:
- Cadeau en espèce
- Station essence espece - Forum Consommation
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
- Station service paiement espece ou CB obligatoire ? ✓ - Forum Consommation
- La poste dépôt espece automate ✓ - Forum carte bancaire
- Automate dépôt espece crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Votre question est de savoir si, fiscalement, ces dons seront classés comme "présents d'usage" ou "dons manuels".
Dans les deux cas, de toutes façons, il n'y aura aucun droit à payer.
Ensuite, pour la bonne règle, demandez à chacun de remplir et d'adresser aux service des impôts une déclaration de don manuel (imprimé 2735 téléchargeable).
Personne n'y regardera mais ça pourra toujours leur servir de justificatif en cas d'éventuel contrôle fiscal.
Vous, vous n'avez rien à faire (sinon les chèques...).
Cordialement.
Votre question est de savoir si, fiscalement, ces dons seront classés comme "présents d'usage" ou "dons manuels".
Dans les deux cas, de toutes façons, il n'y aura aucun droit à payer.
Ensuite, pour la bonne règle, demandez à chacun de remplir et d'adresser aux service des impôts une déclaration de don manuel (imprimé 2735 téléchargeable).
Personne n'y regardera mais ça pourra toujours leur servir de justificatif en cas d'éventuel contrôle fiscal.
Vous, vous n'avez rien à faire (sinon les chèques...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...