Cadeau en espèce
Paolamignonette
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27 juil. 2012 à 20:21
Bernar65 - 28 juil. 2012 à 09:43
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1 réponse
Bonjour,
Votre question est de savoir si, fiscalement, ces dons seront classés comme "présents d'usage" ou "dons manuels".
Dans les deux cas, de toutes façons, il n'y aura aucun droit à payer.
Ensuite, pour la bonne règle, demandez à chacun de remplir et d'adresser aux service des impôts une déclaration de don manuel (imprimé 2735 téléchargeable).
Personne n'y regardera mais ça pourra toujours leur servir de justificatif en cas d'éventuel contrôle fiscal.
Vous, vous n'avez rien à faire (sinon les chèques...).
Cordialement.
Votre question est de savoir si, fiscalement, ces dons seront classés comme "présents d'usage" ou "dons manuels".
Dans les deux cas, de toutes façons, il n'y aura aucun droit à payer.
Ensuite, pour la bonne règle, demandez à chacun de remplir et d'adresser aux service des impôts une déclaration de don manuel (imprimé 2735 téléchargeable).
Personne n'y regardera mais ça pourra toujours leur servir de justificatif en cas d'éventuel contrôle fiscal.
Vous, vous n'avez rien à faire (sinon les chèques...).
Cordialement.
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