Donation partage
cosentina
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cosentina Messages postés 2 Statut Membre -
cosentina Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Par donation partage, mon frère et moi avons la nue propriété d'une maison et notre maman l'usufruit.
Depuis 1997, la maladie d'Alzheimer l' a atteinte et malheureusement, je n'ai plus pu assumer et elle est en EHPAD depuis 5 ans
La maison était en location et la location nous aidez à payer l'établissement. L'entretien de ce bien devient trop onéreux et nous ne pouvons en assumer les frais, de ce fait des difficultés vont apparaitre pour nous quant au paiement de la pension dans l'établissement médical qui l'héberge.
Pouvons-nous vendre afin de continuer à honorer ses frais d'hébergements ?
Quelles sont nos démarches et droits pour vendre ce bien dont nous n'avons que la nue propriété?
Nous continuons à veiller sur notre maman, visites ,affection et gérance de ses pensions pour régler les quittances mensuelles(entre pensions.apa.mutuelle dépendance: il ne reste plus rien)
En gir1, elle est incapable de donner son accord
merci de nous renseigner sur procédure légale éventuelle
Par donation partage, mon frère et moi avons la nue propriété d'une maison et notre maman l'usufruit.
Depuis 1997, la maladie d'Alzheimer l' a atteinte et malheureusement, je n'ai plus pu assumer et elle est en EHPAD depuis 5 ans
La maison était en location et la location nous aidez à payer l'établissement. L'entretien de ce bien devient trop onéreux et nous ne pouvons en assumer les frais, de ce fait des difficultés vont apparaitre pour nous quant au paiement de la pension dans l'établissement médical qui l'héberge.
Pouvons-nous vendre afin de continuer à honorer ses frais d'hébergements ?
Quelles sont nos démarches et droits pour vendre ce bien dont nous n'avons que la nue propriété?
Nous continuons à veiller sur notre maman, visites ,affection et gérance de ses pensions pour régler les quittances mensuelles(entre pensions.apa.mutuelle dépendance: il ne reste plus rien)
En gir1, elle est incapable de donner son accord
merci de nous renseigner sur procédure légale éventuelle
A voir également:
- Donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
3 réponses
Bonsoir
Il faut demander la tutelle de votre mère puis l'autorisation de vente (projet chiffré avec notaire, visite agents pour estimation), le plus dur étant de trouver un acquéreur patient.
Sa QP sera bloquée sur un compte.
Ce sera long et parfois trop...
Si la maisonn est inoccupée, il faut néanmoins l'assurer en PNO (voir assureur) et la chauffer hors gel, et faire un entretien minimum pour qu'elle reste vendable.
Vous pouvez consulter le Code civil à partir de l'article 497 sur la tutelle.
Il faut demander la tutelle de votre mère puis l'autorisation de vente (projet chiffré avec notaire, visite agents pour estimation), le plus dur étant de trouver un acquéreur patient.
Sa QP sera bloquée sur un compte.
Ce sera long et parfois trop...
Si la maisonn est inoccupée, il faut néanmoins l'assurer en PNO (voir assureur) et la chauffer hors gel, et faire un entretien minimum pour qu'elle reste vendable.
Vous pouvez consulter le Code civil à partir de l'article 497 sur la tutelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...