Sortie indivision
Anne Marie 159
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai hérité avec ma soeur d'un appartement à la suite d'un décès.
Ma soeur est décédée et nous n'avions pas procédé à la sortie d'indivision ou partage.
Je suis maintenant en indivision avec ses héritiers.
Ils souhaitent vendre leur part.
Je souhaite racheter cette part en m'associant à mon fils: il souhaite investir dans cet appartement.
Nous souhaitons racheter la moitié de l'appartement à nous deux.
Nous souhaiterions connaitre le montant des frais de notaire pour cette sortie d'indivision.
Les frais sont-ils partagés entre indivisaires ? ou supportés seulement par celui qui rachète ?
Dans un second temps, nous souhaiterions savoir si mon fils et moi pouvons racheter la part de mes neveux.
Je suis prioritaire pour le rachat, mais comment cela se passe t'il si mon fils s'associe au rachat ?
L'appartement a été estimé à environ 300k€.
Et enfin, dans le cadre d'un rachat de la part, devons nous réaliser des diagnotics ? si oui les frais sont supportés par quelle partie ?
En vous remerciant d'avance pour votre précieuse aide,
Cordialement,
Anne Marie
J'ai hérité avec ma soeur d'un appartement à la suite d'un décès.
Ma soeur est décédée et nous n'avions pas procédé à la sortie d'indivision ou partage.
Je suis maintenant en indivision avec ses héritiers.
Ils souhaitent vendre leur part.
Je souhaite racheter cette part en m'associant à mon fils: il souhaite investir dans cet appartement.
Nous souhaitons racheter la moitié de l'appartement à nous deux.
Nous souhaiterions connaitre le montant des frais de notaire pour cette sortie d'indivision.
Les frais sont-ils partagés entre indivisaires ? ou supportés seulement par celui qui rachète ?
Dans un second temps, nous souhaiterions savoir si mon fils et moi pouvons racheter la part de mes neveux.
Je suis prioritaire pour le rachat, mais comment cela se passe t'il si mon fils s'associe au rachat ?
L'appartement a été estimé à environ 300k€.
Et enfin, dans le cadre d'un rachat de la part, devons nous réaliser des diagnotics ? si oui les frais sont supportés par quelle partie ?
En vous remerciant d'avance pour votre précieuse aide,
Cordialement,
Anne Marie
A voir également:
- Sortie indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Sortie sans restriction oui - Guide
1 réponse
connaitre le montant des frais de notaire pour cette sortie d'indivision.
Un droit de partage de 2.50 % + les frais d'actes, approximativement ensemble 4%.
Les frais sont-ils partagés entre indivisaires ?
Par tous.
Les frais de partage sont à la charge de tous.
Une cession de droits indivis entre coindivisaires est un partage "partiel" portant sur un seul bien.
Je suis prioritaire pour le rachat, mais comment cela se passe t'il si mon fils s'associe au rachat ?
La "priorité" n'est pas un droit 'absolu".
Ce n'est d'ailleurs pas une priorité mai un droit de "préemption".
Il ne peut y avoir d'opposition entre vous et votre fils. Donc !
Vous serez dans l'indivision avec lui au lieu des héritiers de votre soeurs.
devons nous réaliser des diagnotics ?
Un partage n'étant pas une vente, ces diagnostics ne sont pas prévus....pour l'instant.
Un droit de partage de 2.50 % + les frais d'actes, approximativement ensemble 4%.
Les frais sont-ils partagés entre indivisaires ?
Par tous.
Les frais de partage sont à la charge de tous.
Une cession de droits indivis entre coindivisaires est un partage "partiel" portant sur un seul bien.
Je suis prioritaire pour le rachat, mais comment cela se passe t'il si mon fils s'associe au rachat ?
La "priorité" n'est pas un droit 'absolu".
Ce n'est d'ailleurs pas une priorité mai un droit de "préemption".
Il ne peut y avoir d'opposition entre vous et votre fils. Donc !
Vous serez dans l'indivision avec lui au lieu des héritiers de votre soeurs.
devons nous réaliser des diagnotics ?
Un partage n'étant pas une vente, ces diagnostics ne sont pas prévus....pour l'instant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...