Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de succession imposables ou non

arachova Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2012 - 27 juil. 2012 à 19:05
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 juil. 2012 à 23:55
Bonjour,
avec la nouvelle loi sur les successions de capitl 100000e ,je possede un appartement de valeur 82000e et une somme d argent de 30000e .suis je imposable .merci fde me repondre.j ai l intention de faire une donation ,s il y a lieu .

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
27 juil. 2012 à 20:34
Cette loi n'est pas votée.
0
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
27 juil. 2012 à 23:55
Bonjour,

Cette loi concerne les successions. Tant que tu n'es pas mort ça ne te concerne pas et tu ne risques donc pas d'être imposé. Ensuite ce sera ton ou tes héritiers.
0

Discussions similaires

non imposable & frais kilométriques
juju -
chris4554 -

2 réponses
Succession : deux notaires à payer
héritier -
toxy -

6 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses